Texte Sieyes Suffrage Indirect

premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs

pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer

⇒vote des 2 chambres + référendum. - rare : révision de l’art 6 de la Constitution en 2000 - OU après adoption par les 2 cb d’un texte identique, réunion des 2 chambres en Congrès à Versailles. Le référendum n’est plus nécessaire mais l’adoption du projet requiert l’obtention des 3/5ème des suffrages exprimés. c. Complexité du système ( PR a priori maître de la procédure ( mais dans les deux cas, Sénat dispose d’un droit de véto -ex : 1984

de l'interprétation de ce qu'est le pouvoir et de ce qu'il a été. L’histoire dispose des garanties scientifiques. Il y a une double critique: Interne et Externe. La critique externe en Histoire, c'est celle qui porte sur des caractères matériels du texte, de l'objet que l'on découvre, du document, on va examiner les traces historiques (encre, support, écriture, papier). La critique interne c'est celle de la cohérence de la signification, si j’interprète un signe comme ceci est-ce qu'il est compatible

concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction

puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. ?? le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est

Pourquoi est-il important de le remarquer ? Tout ce qui se passera au niveau de l’état, du point de vue juridique sera le résultat de décisions sous forme de lois, décrets … On spécialise les pouvoirs. Comment créé-t-on une institution ? C’est un texte de lois conforme la constitution qui fait le travaille. Paragraphe 3 : la question de la démocratie. Terme souvent interprété comme une qualité pour un régime. En droit constitutionnel, le terme démocratie ne signifie pas nécessairement un régime

veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement légifère dans un domaine précis ou lui présente un projet de texte ; et enfin le pouvoir de révocation du peuple en vue duquel les citoyens peuvent mettre fin au mandat d'un ou de plusieurs délégués avant l'échéance prévue. B/ La démocratie représentative. C'est la forme la plus répandue de démocratie. Elle découle

Pour résoudre le problème qui menace la vie de l'Union, Benjamin Franklin propose un compromis : le pouvoir parlementaire est partagé entre deux assemblées égales en droits, la Chambre des représentants garantissant démocratiquement l'égalité de suffrage des citoyens et le Sénat assurant l'égalité des États car chacun d'eux désignent deux sénateurs. L'organisation bicamérale construite empiriquement par les États-Unis devient par la suite la clé de voûte de tous les systèmes fédéraux (cf. les cantons