Texte Sieyes Suffrage Indirect

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ) Le texte en vigueur ne reflète pas nécessairement le fonctionnement du syst. Politique . Conclusion : le droit constit. doit nécessairement inclure l'étude de la pratique politique . Prkoi ? ==> Parce que la pratique peut infléchir le fonctionnement

révo, durant le règne de jack 2 qui à essayé de mettre en place une monarchie absolue. Lui succède marie Stuart et guillaume d’orange qui doivent prêter serment de respecter le drt des anglais et une certaine lib pol(the bill of right) . C le 1er texte de limitation de pouv. Le roi est souverain en son parlement c a dire le pouv du roi est exercé dans le parlement donc sous réserve du pouv du parlement. révo fr et amé. Elles ont abouties à la rédaction d’une constitution contrairement à la constitution

normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple est réellement gouverner. La science politique est définit comme la science du pouvoir. Ce qui est et pas ce qui doit être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les

l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre juridiquement la structure de l’Etat et le pouvoir politique. §1- Définition du mot droit 1er sens : Ensemble des règles juridiques sanctionnées uniquement

Celui-ci conçoit la liberté et le pouvoir politique comme opposés. Cette opposition doit être dépassée. Cette opposition est apparue dans des anciens textes anglais qui sont : • La Grande Charte de 1215. • L’Habeas Corpus de 1679 : c’est un texte contre les poursuites judiciaires arbitraires. Toute personne doit être présentée à un juge. • Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits et libertés comme une limite au pouvoir royal. Le constitutionnalisme se développe au 18ème

fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont et peut la dlguer des reprsentants lus les assembles parlementaires. Dans ce systme la nation remet ce pouvoir dans son intgralit. On ne peut remettre

peuple qui l’exerce sur lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Directe : peuple adopte lui-même les lois et les decisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution Indirecte : le role du peuple se borne à élire des représentants Semi-directe : variété de la indirecte mais le peupke est appelé a statuer lui-même sur certaines lois : ex : referendum, veto populaire etc… République : régime dans lequel le chef d’Etat est électif au lieu d’être héréditaire comme

Fougeyrollas , La Nation « La Nation ,c’est d’abord une émotion » La langue n’est pas indifférente à l’identification nationale Ex : ordonnance de 1539. Elle oblige les représentants du roi à rédiger leurs actes en français. Ex : 1793 l’Abbé Sieyès contribue à une loi scolaire et insiste pour que l’enseignement se fasse en langue française. « art.2 Constitution Le français est la langue de la République » 1992 Ratification du traité de Maastricht Communautés minoritaires qui doivent s’adapter