Texte Sieyes Suffrage Indirect

juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches:

Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté. » SOUVERAINETE NATIONALE : EGALEMENT LA SOUVERAINETE DE L’ETAT. → Conception de La Nation inventée par L’ABBE SIEYES : « A la Nation correspond L’Etat. » Cette conception est en grande partie abstraite, elle n’existe pas car elle existe différemment dans les différents Etats. En revanche, elle s’oppose à une autre conception qui est née en Allemagne au XIXème

1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la déclaration des

central c’est le conseil des ministres, c’est le législateur de l’Europe. Il est accompagné de la commission, c’est l’organe exécutif. Elle propose au conseil, s’il accepte elle applique. Le troisième organe est le parlement Européen qui est élu au suffrage universel il est chargé de donné un avis au conseil des ministres. Certaines décisions du conseil ne peuvent pas être adoptées sans la volonté du parlement. Le quatrième organe c’est la cour de justice des communautés européennes, c’est la cour suprême

originelle entre libéralisme et démocratie A la fin du 18e s, le constitutionnalisme libéral et la démocratie étaient jugés incompatibles. Primauté des droits individuels mais pas la consécration de la démocratie qui a fait face à un véritable refus : suffrage censitaire. Question : pourquoi ce refus de démocratie ? La démocratie était jugé impossible à l’époque moderne parce qu’il y avait un refus quant au fait que les citoyens prennent part directement à la politique (modèle antique). La taille

constitution. En un laps de temps très court, c'est-à-dire en 5 jours, un avant projet est élaboré, qui sera soumis le 27.10.1830 au gouvernement provisoire. Un congrès national est élu au suffrage censitaire, et va discuter du projet de décembre 1830 à janvier 1831. Ce congrès national va approuver ce texte définitif le 07.02.1831. En réalité toute cette précipitation est due au faite qu’en vue d’éviter de grandes divergences le congrès national à très vite organisé un consensus autour de trois

pouvoir respecte bien les bornes fixer par la Constitution. On pense qu'une constitution révèle la nature conventionnelle de la charte fondamentale, un écrit confirme que la constitution est la fin d'un pacte. Pour les Hommes politique a l'exemple de Sieyès en France, la constitution est la confirmation d'un pacte social originel, alors qu'une constitution coutumières n'est ni voulu, ni réfléchi. Les principes coutumiers traduisent le choix de certains Homme mais ces choix reflètent que les désirs des

s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini en 1792 lors du palais des tuileries, arrestation du roi) elle n’a pas duré 1792-1795 : l’assemblé est élu au suffrage universel ; la convention (3 périodes) juin 93 : girondins puis ensuite période des jacobins qui dure jusqu’à la chute de Robespierre ; et le directoire La révolution n’a pas su créer un régime représentatif dans lequel le pouvoir de décision est

de droit. Le droit suis les obligations et les besoins de la société se qui justifie le caractère évolutif du Droit. Il répond à des besoins donnés au moment donné. Le Droit est protecteur et poursuit un intérêt général justifie que de nombreux texte sont d'ordre publique. La personne juridique est identifier sois individuellement sois collectivement. La notion de Droit reste ambivalente car il faut définir le « DROIT » du « droit »: c'est la distinction du droit objectif et du droit subjectif

encore des oubliés : tous les citoyens qui ne peuvent pas participer à la vie politique, le suffrage reste censitaire. En 1848 Révolution des républicains qui réclament des mesures sociales. Louis Philippe doit abdiquer. Les républicains s’installe au gvt et forme un gvt provisoire. La 2nde République (février 1848 – décembre 1851) : Ce gouvernement provisoire adopte des mesures novatrices : - Le suffrage universel masculin - Abolition de l’esclavage ds les colonies française. Ils sont favorables