Texte Sieyes Suffrage Indirect

.................. 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 :

Droit constitutionnel L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. »

Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. Entre 1852 et 1870 le droit constitutionnel est même perçut comme un droit instable du a l’insuffisance de sanctions prévues. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que

supérieure, il faut qu’elle soit créée par un pouvoir supérieur au Parlement. Ce pouvoir est appelé pouvoir constituant et est exercé par l’assemblée constituante, une assemblée spécialement élue pour cela. Elle ne fait qu’élaborer la Constitution, le texte devant être postérieurement ratifié par le peuple ou par une majorité d’Etats fédérés (Etats fédéraux). Ce système est l’une des contributions les plus importantes des Etats-Unis à la théorie constitutionnelle. Il sera utilisé pour réaliser la Constitution

naissance sur le territoire de l'état ( droit du sol ). naturalisation , demande de nationalité française . La possession du statut de puissance du citoyen se caractérise par la jouissante d'un certain nombre de droits comme le droit de suffrage . Egalement il est nécessaire de différentier la population du concept de nation : - Conception objective de la nation : Repose sur des éléments objectivement identifiable , tel que les donnés historiques , géographique linguistique , religieuse

que selon certaines procédures ayant une valeur supérieure aux autres procédures d'établissement des règles de droit... »Règles de droit . Si l'on confronte cette définition avec le texte du « traité établissant une constitution pour l'Europe », les arguments quant au caractère purement conventionnel du texte ne semblent pas forcément aussi convaincants que ce que la formule rapide du Conseil constitutionnel peut laisser penser. En revanche, ce qui est certain c'est qu'il n'existait pas de

un revenu d’au moins 200 journées de travail. La manière dont sont élus les représentants → suffrage indirecte et censitaire (= n’ont le droit de voté que les personnes qui payent un certain montant d’impôt) puisqu’ils sont élus par des personnes déjà élus par la population. Tout cela garantie que les représentants élus sont les meilleurs. 2. La critique des Jacobins Le suffrage indirect censitaire va être très vite critiqué notamment par le parti Jacobins, les sans culottes, les ouvriers

cours du parlement sont amenées à donner leur avis sur les textes de loi. Au XVIIIème siècle, un texte de loi ne peut entrer en vigueur sans être passé devant d’abord le parlement de Paris et ensuite les parlements de toute la France. Lorsqu’un texte de loi devait entrer en vigueur, il devait être enregistré par le Parlement. Cela veut dire transcrire le texte de loi sur un registre. À partir de là, le texte entrait en vigueur. Les parlementaires ont voulu partager le pouvoir et ces parlementaires étaient

de déficit budgétaire et l’impuissance de Louis XVI. Aucun philosophe des lumières n’a jamais appelé au renversement par la violence du régime absolu. Ils n’appelaient pas à la révolution. Aucun d’eux n’a appelé à conduire un coup d’état. L’abbé Sieyès « qu’Est-ce que le tiers état », n’a jamais appelé à la révolution. Dans le grande majorité, les philosophes du XVIII n’étaient pas hostiles à la monarchie. Assimiler les lumières à des démocrates ou des républicains relève du contre sens historique

Le fil des évènements 69 1) La crise du 13 mai 1958 69 2) Les effets de la crise du 13 mai 1958 70 a) L’adoption par l’Assemblée Nationale des trois lois 70 b) Le contenu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 70 c) L’élaboration du texte de la Constitution 71 d) L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution 71 Section 2 : Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République 72 §1 La réflexion constitutionnelle et politique du Général De Gaulle 72 §2 L’influence indéniable