Texte Sieyes Suffrage Indirect

le droit de vote : le Suffrage universel (=électorat droit).  La souveraineté nationale. On n’y a pas le droit de vote. Seuls certains des citoyens auront la fonction de vote. Électorat Droit pour Rousseau et électorat fonction chez Seyes. Ceux qui parleront au nom de la nation devront être les plus capables. Car il va falloir qu’on détermine quels sont les personnes physiques les plus aptes et les plus capables pour diriger la nation. C’est ce que l’on a appelé le « suffrage censitaire ». Cet électorat

c’est du droit et en plus c’est le droit qui est au sommet de l’état. -la légitimité : le droit est légitime. Les lois doivent nous apparaître les plus légitimes possible. Cette légitimité des gouvernants découle de l’élection. Légitimité par le suffrage, légitimité d’autant plus importante qu’elle s’est déroulée selon les règles de loi et de procédure et là on retrouve la légalité. La légitimité est d’autant plus importante que processus électoral s’est déroulé en toute légalité. Droit constitutionnel

PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11. Il s’agira

entre l’autonomie accordée et le pouvoir étatique. Pas d’état fédéral, les compétences des différentes régions doivent être égales. =principe d’égalité. S’agissant des institutions locales elles-mêmes : en Espagne, une assemblée législative élue au suffrage universel direct dans chaque communauté, ainsi qu’un conseil de gouvernement responsable devant l’assemblée. (Exécutif responsable devant le législatif).Mais pas de droit de dissolution. En Italie, chaque région possède un conseil régional, = exécutif

qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était pas possible pour des raisons de temps, d’utiliser la procédure prévue à cet article 90. Il fallait donc opérer une révision de la procédure de révision. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose par dérogation aux dispositions de son article 90. La constitution de 1946 sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, par 353 voix pour et 161 voix contre. La révision de la procédure de révision (article 90) est votée à

qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était pas possible pour des raisons de temps, d’utiliser la procédure prévue à cet article 90. Il fallait donc opérer une révision de la procédure de révision. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose par dérogation aux dispositions de son article 90. La constitution de 1946 sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, par 353 voix pour et 161 voix contre. La révision de la procédure de révision (article 90) est votée à

qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était pas possible pour des raisons de temps, d’utiliser la procédure prévue à cet article 90. Il fallait donc opérer une révision de la procédure de révision. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose par dérogation aux dispositions de son article 90. La constitution de 1946 sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, par 353 voix pour et 161 voix contre. La révision de la procédure de révision (article 90) est votée à

Ensuite intervient un personnage très important, le chancelier. Il joue le rôle d'un premier ministre au début de la monarchie et joue un rôle plus modeste à la fin de la monarchie. Tous les textes à caractère législatif passent par lui. Il va signer le texte et va y apposer son sceau sur le document (pendant l'audience du sceau pendant laquelle on scelle les documents officiels). Le sceau est important car c'est la manière d'authentifier un acte. Une fois que la lettre a été signée, elle sera enregistrée

être rigide – régime présidentiel – ou souple – régime parlementaire. La France présente un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les

pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des citoyen passifs : Citoyens actifs: Il faut être né ou devenu français, avoir 25 ans et être domicilié depuis un