Texte Sieyes Suffrage Indirect

filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation La possession du statut de citoyen caractérisé notamment par la jouissance d’un certain nombre de droits (le droit de suffrage). Egalement, il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l’objet de deux approches possible : -la conception objective de la nation repose sur des éléments facilement identifiables comme les données

rangs de la noblesse. Il est Commandant de la Garde Nationale. Le 17 juillet 1791, il fait tirer sur la foule. Il passe à l’ennemi chez les Autrichiens en août 1792. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Révolution. • Les « malins » -Sieyès (1748-1836) : il organise le coup d’Etat de Brumaire. -Talleyrand (1754-1838) : évèque. Personnage intelligent mais sans scrupule. Homme de la Constituante. Pousse l’Eglise à donner ses biens à la Nation (deviendront donc des biens nationaux)

qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était pas possible pour des raisons de temps, d’utiliser la procédure prévue à cet article 90. Il fallait donc opérer une révision de la procédure de révision. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose par dérogation aux dispositions de son article 90. La constitution de 1946 sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, par 353 voix pour et 161 voix contre. La révision de la procédure de révision (article 90) est votée à

fort lent et qui nécessitait de nombreux votes. Il n’était donc pas possible pour des raisons de temps d’utiliser la procédure prévue à cet article. Il fallait alors opérer une révision de la révision. Le gouvernement propose alors au parlement un texte qui dispose que « par dérogation aux dispositions de son article 90 la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 ». Par 350 voies pour et 161 voies contre, la révision de la procédure de révision est votée à l’assemblée

(Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la

introduire une nuance, certaines constitutions notamment les constitutions françaises la 1er et la dernière sont précédées d’une déclaration de droit. Alors que la constitution marocaine n’a pas de texte de déclaration de droit, mais les droits individuels et collectifs ainsi reconnus font partie du texte constitutionnel. La constitution marocaine a intégré les droits au sein de la constitution. Les constitutions actuelles consacrent et reconnaissent les droits individuels et les droits collectifs

toutes les règles qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir

institutions. 2. La nation : nouveau principe de légitimité politique Chez Sieyès, la notion de Nation est au cœur du combat politique. C’est un concept qui se distingue du peuple. La nation est un concept abstrait càd qu’elle doit être représentée : représentation politique. L’assemblée représentative est censée dégager une volonté politique commune. Il y a un lien entre la nation et la constitution chez Sieyès puisque la nation existe et s’exprime quand elle se donne une constitution.

cet effet. » En France, l’abée Sieyès, qu’Est-ce que le tiers état affirme lui aussi : la plupart de nos citoyens n’ont ni l’instruction ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques. Leur avis est donc de nommer des représentants beaucoup plus capables qu’euxmêmes de décider. Le loisir nécessaire, cela commence quand les sans part prennent part à la chose publique et prennent la parole. Donc le travail est anti-démocratique. Sieyès, devant l’assemblée nationale

la science politique (4ème édition), Paris, Bréal, 2012. Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République : 1870-1940, Paris, Editions du Seuil, 1994. Jean-Louis Quermonne, Nicholas Wahl, La France présidentielle : l’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, 1995. René Rémond, La République souveraine : la vie politique en France (1879-1939), Paris, Pocket, 2002. Jean-François Sirinelli et alii, Dictionnaire