Texte Sieyes Suffrage Indirect

formule éventuellement des remarques et objection à son propos qu’on appel des remontrances. Ils formulent ces remontrances en demandant au roi de modifier le texte sur tel ou tel point car il porte atteinte à tel ou tel principe de droit public, et le roi, souverain absolu a alors deux options : * Tenir compte de la remontrance et modifier le texte * Maintenir sa volonté et refuser la remontrance Une fois confirmé la volonté du roi, le parlement peut faire de nouvelle remontrance ce qu’on appel

la loi française, un système qui conjugue droit du sol et droit du sang. En Dconstit' la question de la nationalité est importante parce qu'elle conditionne très souvent l'attribution du droit de suffrage même si l'on peut concevoir que les étrangers, des non nationaux bénéficient d'un droit de suffrage au moins pour les élections locales. Nation : Faut-il pour qu'un état soit viable que la population forme une nation ? Cette notion de nation est relativement récente, cette notion fait l'objet

différence de nombre de siège pour un Land au Bundesrat. Il variera de 3 à 6 en fonction de la population. Les Lander les plus peuplés auront le plus de sièges. En général, les membres de la chambre qui représente les Etats fédérés sont élus au suffrage universel. L’exception est l’Allemagne où les membres du Bundesrat sont nommés. Dans la réalité, la participation des Etats fédérés au pouvoir législatif dépend de l’étendue des pouvoirs de la chambre dans laquelle ils sont représentés. Exemple :

contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787

qui a oblig louis 16 de convoquer les tats gnraux pour une sorte dassemble reprsentant les trois ordres de la nation, mais en dfinitive, les dputs des trois ordres se sont runis en assemble nationale constituantes et elle va tre influenc par labb sieyes. Pour lui cette assemble nationale avait pour rle de rdiger une constitution inspire par les conceptions novatrices amricaines, mais galement inspire par lhistoire franaise, et notamment par les vieilles lois fondamentales du royaume. La clbre DDHC

Évolution des démocraties occidentales  1.4.2 La fin de l'URSS et des démocraties populaires liées  1.4.3 Les "révolutions arabes" • 2 Typologie des démocraties o 2.1 Démocratie directe o 2.2 La démocratie par tirage au sort o 2.3 Démocratie indirecte ou représentative  2.3.1 Régime parlementaire  2.3.2 Régime présidentiel  2.3.3 Régime semi-présidentiel ou régime mixte  2.3.4 Régime d'Assemblée  2.3.5 Démocratie libérale  2.3.6 Démocratie sociale  2.3.7 Citoyenneté et droit de

-étés vous d’accord pour que les pouvoirs publics soient réglés par le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée. Pourtant , cette constitution a largement inspirée le texte de la IVe République . Dans ce projet rejeté, il y avait un parlement monocaméral et un chef d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte

notamment destiné à l’entretien des routes, des châteaux..) proposé par Turgot par la contribution foncière (impôt pesant sur les contribuables). Le Parlement s’oppose également à la réforme territoriale, instituant une hiérarchie d’assemblée, élue au suffrage censitaire mais surtout sans distinction d’ordre. C’est une réforme progressiste qui met à mal la société traditionnelle de l’Ancien régime et des privilèges. Turgot s’aliène la voix du peuple car, acquis aux idées libérales, il établit la libre

conserver la monarchie. Confiance en Louis XVI car il est favorable aux réformes mais il sera incapable de prendre une décision. -> Mais ils veulent une monarchie limitée. Les pouvoirs du roi doivent être limités par une sorte de texte constitutionnel et ce texte préciserait les compétences du roi, de la nation. -> La proclamation des libertés individuelles. On souhaite la suppression de la censure, lettre de cachet. b. Divergences ; ->Elles existent entre les ordres ; le clergé et la noblesse

la monarchie était très inégalitaire(Le clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat). Il fut de ce fait décidé que le Tiers-Etat pourrait élire deux fois plus de députés. Cependant cela ne changea rien à la situation car il devait y avoir trois voies. Sieyès dira à cette époque que le Tiers-Etat était tout, mais jusqu’à présent il n’était rien et aspirait à devenir quelque chose. Il fut créé les cahiers de doléance, permettant au peuple d’exprimer ses besoins. C’est le 5 Mai 1789 que se tenu les Etats