Théorie de l'imprévision

précisions sur l’interprétation de celui-ci. L’arrêt met en évidence la possibilité de pouvoir négocier ledit contrat dans la mesure où des modifications imprévues des circonstances économiques survenaient. Cela permet de mettre en exergue la théorie de l’imprévision et de la rupture de l’équilibre des prestations pendant l’exécution du contrat.

prédomine en droit français. Cependant, même si l’article 1156 peut laisser entendre que l’intention des parties l’emporte toujours sur la lettre du contrat, ce qui déclarerait alors le juge supérieur au principe que pose l’article 1134, cette théorie trouve des limites et sauve donc la sécurité juridique de l’incertitude (si l’intention prévalait tout le temps, le contrat perdrait de sa force et la sécurité juridique en serait affaiblie). En effet, lorsque la lettre du contrat est claire

déclare que « dans aucun cas il n'appartient au tribunal, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en compte le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties. » La Cour de Cassation consacre la théorie de l'imprévision, et plus largement la suprématie de la règle de droit. Alors que les juges de la Cour d'Appel d'Aix s'appuient sur l'équité pour statuer, les juges de la Cour de Cassation s'appuient sur l'équité pour la censurer, a fortiori lorsqu'elle est

Section 1: l'exécution du contrat. 3 §1. Les modalités de l'obligation. 3 A. Les obligations sous conditions. 3 B. L'obligation à terme. 5 §2. L'irrévocabilité du contrat. 6 A. Le rejet de la théorie de l'imprévision. 6 B. Les exceptions au principe d'irrévocabilité. 7 §3. Les principes d'exécution des contrats. 8 A. Le principe de la bonne foi. 8 B. L'obligation de moyen et l'obligation de résultat. 8 Section

Aussi, le principe ducontinuité impose à l’administration l’obligation d’aider financièrement le cocontractant en cas d’événement imprévisible et étranger à la volonté des parties, provoquant le bouleversement de l’équilibre du contrat (théorie de l’imprévision, actuellement d’application affaiblie – CE, 30/03/1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux).

alors en tant « amiable compositeur » La répétition de l'indu: Provient du droit romain car a cette époque on considéré qu'il été injuste d'augmenter son patrimoine sans raisons. 1 er siecle apr JC est apparut la théorie de l'enrichissement injuste appellé aujourdhui théorie de l'enrichissement sans cause. L'équité commande à toutes personnes de rendre l'indu, cette regle a été reprise par l'article 1372 du Code civil. L'article 1135 du Code civil: les conventions obligent non seulement

un aléa : la transformation du contexte économique, politique, monétaire ou social peut rompre l'équilibre initial des prestations. Est-il alors possible au cocontractant désavantagé d'obtenir la révision du contrat ? C'est tout le problème de l'imprévision contractuelle. La jurisprudence y a apporté au XIXe siècle une réponse tranchée (I), qui est, à l'époque présente marquée tout à la fois par la place de plus en plus grande faite aux contrats à long terme et par l'instabilité chronique des données

exécuté. Faire exécuter le contrat. Le juge doit rigoureusement respecter la volonté claire et précise énoncée dans le contrat et le faire appliquer. Respecter le contenu du contrat : ne pas procéder à une modification du contrat (refus de l’imprévision). Noter l’évolution en matière d’imprévision : Canal de Crapone, Repas Parisien : Evolution jurisprudentielle : Sans reconnaître au juge le pouvoir de modifier le contenu du contrat en raison de déséquilibre résultant de circonstances imprévues

on a coutume d'expliquer que, contrairement aux juges français, les juges anglais n'examinent pas les intentions réelles des parties mais vérifient le sens des termes contractuels, en les replaçant éventuellement dans leur contexte. L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars1876, Canal de Craponne. En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention remontant à 1576 qui définissait l'exploitation d'un canal. Celui-ci avait répondu qu'aucune

contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II- Pour une plus grande protection de l’équilibre contractuel A- Les avancées remarquables consentis par le droit positif 1- La clause pénale : une illustration des avancées