Théorie de l'imprévision

Théorie Générale des Obligations Introduction générale : Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé

fait du prince ...................................................................................................... 48 2 - L'imprévision et les sujétions imprévues ....................................................................... 49 a - La théorie de l’imprévision ....................................................................................... 49 b - La théorie des sujétions imprévues ........................................................................... 51 3 - La force majeure

déféré préfectoral. b- ARRET DEPARTEMENT DE LA SARTHE - C.E - 1994 Extension de l'arrêt St marie. Désormais tous le contrats peuvent faire l'objet d'un déféré préfectoral, qu'il s'agisse ou non de contrats soumis à l'obligation de déférer. 2- LA THEORIE DES ACTES DETACHABLS a- ARRET MARTIN - C.E 1905 Le recours pour excès de pouvoir est recevable contre certains actes unilatéraux qui entourent le contrat, mais qui n'en font pas partie. Il s'agit des actes relatifs à la formation et à l'exécution

sur le fondement de la théorie de l’autonomie de la volonté selon laquelle le contrat repose sur la volonté de ceux qui s’engagent. Cette théorie remontant à la philosophie des lumières et à la chute de l’arbitraire des juges. En effet, l’individu est libre et exprime sa liberté par la conclusion de contrat. Le contrat fut donc considéré comme un instrument de l’autonomie de la volonté et comme un facteur d’émancipation de l’individu dans la société. Il résulte de cette théorie le principe de la force

survient. Dès lors, le juge devra trancher entre les différentes parties. Il vient alors à se demander comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe de l'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ?  Ainsi la place du juge dans le domaine contractuel est à déterminer. Le juge se voit offrir

L’ensemble des actes relatifs à un contrat était, en vertu de la théorie du « tout indivisible » insusceptible de REP jusqu’à cette décision. Le CE, adoptant les conclusions de Romieu, accepte sans aucune justification apparente d’examiner un acte préparatoire au contrat. Le contrat demeure insusceptible de REP, mais les actes qui en sont détachables peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité. Portée : Etablissement de la théorie des actes détachables, qui connaîtra une grande postérité. CE 4

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

La théorie générale des obligations I -- introduction générale Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en

mais fournie découvrant dans les contrats de vente une obligation de sécurité des produits qui en font l’objet, ou d’une manière plus générale, dans certains contrats, à la charge d’un professionnel, une obligation de renseignement. La théorie de l’imprévision Position du problème : si le principe de force obligatoire des conventions s’impose au juge, celui-ci peut modifier un contrat lorsqu’un changement des circonstances économiques bouleverse l’équilibre des prestations voulues par les parties 

l’exécution du contrat de maintenance et provoquant un bouleversement général de son économie avait entrainé une disparition de l’obligation souscrite par ladite société ? En d’autres termes, se posait très clairement la question de l’admission de l’imprévision, mais plus encore, dans l’hypothèse où la Chambre commerciale accepterait de lui faire produire des conséquences, lesquelles et sur quels fondements ? L’arrêt confirmatif fut finalement cassé, au visa des articles 1131 du Code civil et 873 alinéas 2