Théorie Jurisprudentielle Des Circonstances Exceptionnelles

la mission 2.- La nécessité d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence 2.1.1. L’effet rétroactif du revirement de jurisprudence 2.1.2. Reconnaissance du rôle créateur de la jurisprudence 2.1. La rétroactivité de la règle jurisprudentielle 2.2. Conséquences néfastes attachées à la rétroactivité des revirements de jurisprudence Imprévisibilité du droit et injustice du revirement Désorganisation et coûts des revirements Dévoiement de la règle de droit 2.3.- Hétérogénéité des

est fondamentalement jurisprudentiel (la jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendus par les juridictions et ayant un impact sur le droit), c’est-à-dire que la plupart des règles administratives ont été créé par des juges administratifs. Au début il n’y avait aucune règle de droit administratif, le juge administratif a donc créé lui-même en grande partie un droit. Toute cette ensemble de règle est le droit administratif, il est donc fondamentalement jurisprudentiel. Cependant il y a certaines

la question, il importe que les choix méthodologiques soient sans équivoques ; - Etudier le droit administratif français présente un intérêt théorique certain. 3 En effet, cela permet de connaître la théorie du droit administratif, sa logique interne. Mais d'un point de vue pédagogique, je dirais même, didactique, une telle conception ne présente pas une grande utilité car d'une part, elle ne répond pas à l'africanisation des programmes (les développements

ATTENUANT LA LEGALITE : LA THEORIE DES ACTES DE GOUVERNEMENT 18 Section 1 D’UNE VISION LARGE A UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT. 18 Paragraphe 1 Une vision large 18 Paragraphe 2 Une vision restrictive 19 Section 2 UNE LISTE LIMITATIVE 19 Paragraphe 1 Les actes de l’exécutif pris dans ses relations avec le parlement 19 Paragraphe 2 Les actes de l’exécutif en matière de relations internationales 19 Chapitre2 LES CIRCONSTANCES ATTENUANT LA LEGALITE

? Démarche à suivre pour répondre à la question X : l'acte A est-il un acte administratif? I – Se rappeler et noter qu'un acte administratif est soit un acte administratif unilatéral soit un contrat administratif. II – Comprendre et noter les circonstances de fait qui sont à l'origine de la question III – S'interroger : ai-je affaire à un acte unilatéral ou à un contrat ? La réponse à cette question dépend de la réponse à la question suivante : est-ce que le destinataire de l'acte A est aussi, juridiquement

articles liés, renvois aux encyclopédies, des références, la jurisprudence, la doctrine et un bref sommaire des arrêts importants) Traités (témoignent d'une pensée personnelle et originale. Leurs auteurs prennent position sur une question, élaborent des théories, approuvent ou critiquent le droit positif MAIS se périme vite) manuels, précis (présente la matière de manière descriptive, objectif et concentré), hypercours (cours complet accompagné d'outils pédagogique variés qui en facilitent la compréhension

communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse

juge du Parlement (institution juridictionnelle) d’examiner les actes de haute politique. Apparait l’idée d’un dualisme juridictionnelle. II / La Révolution Française: la consécration textuelle de la spécificité Elle est influencée par les théories de la séparation des pouvoirs importées d’Angleterre par Locke et Montesquieu. Quels sont les textes ? - l’article 13 des lois des 16 et 24 août 1790 interdit au juge d’intervenir dans l’exercice du pouvoir législatif. - Le décret du 16 fructidor

détermination légale 2) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle S2 : le Régime juridique du contrat administratif 1) La formation du contrat administratif 2) Les règles relatives à l’exécution du contrat administratif 2ème partie : Les formes de l’action administrative CH1 : Le service public S1 : La notion de service public 1) La définition du service public 2) Les critères jurisprudentiels d’identification du service public 3) Les principes régissant le fonctionnement

A/Présentation des principes généraux de droit: Définition : Les PGD sont des principes non écrits qui sont dégagés par les juges administratifs et qui s’imposent à l’administration. Deux principales caractéristiques : * Ce sont des principes jurisprudentiels, des principes qui sont créés de toute pièce par le juge administratif. * Ils s’imposent à l’administration : ils ont une valeur supérieure à tous les actes administratifs. Distinction des PGD d’autres principes généraux : La principale