Traité de fusion des exécutifs communautaires

ne sont pas un phénomène récent, mais la volonté de les appréhender, en tenant justement compte des différences de cultures, émane de récentes mutations économiques, sociales et scientifiques. Depuis environ vingt ans, à travers des opérations de fusions, d’acquisitions, de partenariats ou d’alliances, les organisations ont multiplié les rencontres entre collaborateurs de cultures différentes. La diversité culturelle apparait alors comme une composante essentielle et fondamentale dans la gestion des

.......................................................1 PREMIERE PARTIE : EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DE L’UEMOA...............................................................................................3 I. A. CONTEXTE ET HISTORIQUE..........................................................................................3 NAISSANCE ET OBJECTIFS DE L'UEMOA: LE TRAITÉ DE DAKAR.......................3 1. Le contexte de la création de l’UEMOA ........................

l'intégration : les révisions successives des traités fondateurs. Augmentation du nombre des États membres. Des communautés à l'UE actuelle : Trois grandes périodes peuvent être distinguées : Création des communautés. Fondation de l'UE. Restructuration de l'UE. A. La création des communautés : 1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans

des systèmes qui rassemblent des règles de conduite, armature au groupe, sur différents niveaux: au niveau d'un groupe professionnel (avocats: règles déontologiques...) l'ordre juridique étatique, national. pour l'Europe: ordre juridique communautaire. L'ordre juridique international: émerger dans certains domaines mais pas de lois universelles Définitions du droit, en fonction des conceptions (plusieurs écoles etc). Il faut différencier « Droit » et « les droits ». Le Droit désigne l'ensemble

procédure pénale Section 1 : les doctrines fondatrices de la politique criminelle I) césar de Beccaria, père de l’école moderne d’un droit humaniste Italien, En 1764, il publie un livre fondamentale dans l’histoire de la pensée pénale (« du traité des délits et des peines »). C’était un système extrêmement arbitraire (car les infractions n’était pas def de façon précises) et cruelle (car bcp de châtiments corporelle allant jusqu’à la mort). Beccaria propose de mettre fin à l’arbitraire et à

FUSION AIR FRANCE – KLM Fabrice MANIER – Samy RABIN – Sébastien RAIMBAULT – Delphine VERSAILLES DESS CAAE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I - DÉMARCHE DE LA FUSION 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LA STRATEGIE D'ALLIANCE CALENDRIER DEMARCHE LES DIFFICULTES 3 4 4 5 6 8 12 12 19 22 22 22 25 28 35 36 38 II - CONSÉQUENCES DE LA FUSION 1°/ AVANTAGES 2°/ INCONVENIENTS III - LA STRATÉGIE DE HUB 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LE HUB TETE DE RESEAU UN POTENTIEL D’EXTENSION ENVIE PAR LES AUTRES PLATEFORMES EUROPEENNES DEUX RESEAUX

temps l’Europe occidentale tant du point de vue spirituel que politique. Il mène cette action avec l’assentiment de la papauté et est sacré Empereur en 800. Les petits fils de Charlemagne, après le règne de Louis le Pieux, se partagent l’Empire au traité de Verdun en 843. Il est découpé en 3 bandes méridiennes : Est : France Orientale : Louis le Germanique Centre : Lotharingie : Lothaire Ouest : Francie occidentale : Charles le Chauve C’est le début du territoire français actuel, borné à l’ouest

déférés ? En 2000, 1713 déférés pour un total de 7 millions 736 756 transmit annuellement. Un % de 0,022% de chance d’être déféré. Deux explications = ( Il y a beaucoup d’actes transmit, donc il y a des priorités de contrôle. Acte du domaine communautaire, d’urbanisme… ont la priorité. ( La faiblesse des services en charge du contrôle de légalité, peu d’argent. ( La complexité du droit. ( Rapport de force entre les préfets et les services locaux. ( On sait que le préfet peut déférer

Grande-Bretagne est reconnue, ainsi que la possibilité de rattachement à la république d'Irlande. L'accord prévoit notamment la création d'une assemblée locale élue dotée des pouvoirs législatif et exécutif et d'un conseil Nord-Sud composé de ministres d'Irlande du Nord et de la république d'Irlande, chargé de traiter les domaines concernant les deux parties de l'île et de faire des propositions aux Parlements de Belfast et de Dublin mais leur application a été suspendu à partir de 2002. Blair avant de quitter

dans les Préfectures ouverte aux citoyens). Il s’est focalisé sur l’immigration. Quelques critères de l’identité nationale : la Marseillaise, les services publics…La conclusion est : on ne sait toujours pas ce qu’est l’identité nationale. Art. 4 du Traité sur l’UE dispose que l’Union respect l’identité nationale de ses Etats membres, même si ces Etats membres n’arrivent pas à définir ce qu’est leur identité nationale. b. Les étrangers La définition de ce qu’est un étranger est établit par opposition