Transsexualisme

le monde. Avant ces réformes sur les droits familiaux, la France s'est retirée, en juin 1981, de la classification de l’OMS adoptée en 1968 qui intégrait l’homosexualité dans la liste des maladies mentales. Elle a fait de même en 2010 pour le transsexualisme et les troubles précoces de l’identité de genre. Les personnes trans ont également vu leurs droits progresser avec la  loi du 18 novembre 2016  qui simplifie les procédures de changement de prénom et d’état civil. 

touche le domaine du transsexualisme. Au-delà de l’anatomie, certaines personnes peuvent se vivre à travers un autre sexe que le leur. Sur le plan médical, il faut savoir qu’on peut répondre à la volonté d’un individu de changer de sexe. Par un traitement hormonal et par un traitement chirurgical, on va pouvoir faire droit médicalement a la volonté d’un homme de devenir une femme et vice versa. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait reconnaître le syndrome du transsexualisme et faire droit aux

vraisemblable qu’il se développerait en tant que femme. 2. Le transsexualisme Aucune disposition législative qui règle la question du changement de sexe. Evolution du contexte réglementaire : Décret du 8 février 2010, remet en cause la classification antérieure qui intégrait le transsexualisme dans la catégorie des maladies mentales et le fait entrer dans la catégorie des affections de longue durée. Ce nouveau regard sur le transsexualisme ne remet pas en cause la situation juridique qui est établit

sexe est le deuxième élément d’identification de la personne physique et doit être mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant, avec ses prénoms. Normalement, le sexe d’une personne est immuable mais le droit a modifié cette règle en cas de transsexualisme. Le transsexuel est, en effet, une personne dont le sexe chromosomique d’origine ne lui paraît pas conforme à sa personnalité et qui souhaitera donc obtenir l’apparence physique de l’autre sexe. Le changement de sexe, au regard de l’état civil

la cour européenne du droit de l'homme, exemple : la cour du droit de l'homme a condamner un état civil car celui-ci refuser le changement de sexe sur l'état civil. Pour pouvoir changer de sexe il faut que la personne soit atteinte du syndrome transsexualisme. F. imprescriptible On ne peut pas perdre ou acquérir un élément de son état par le seul effet de l'écoulement du temps. 2. la protection de l'état : les actions de l'état Action d'état 2 sorte action qui ont pour but la reconnaissance d'un

CC sont conformes à la constitution. B. Les difficultés 1) La malformation Dans un arrêt du 6 avril 1903, la cour de cassation a estimé que le seul sexe a prendre en compte est celui inscrit dans l'état civil. 2) Le transsexualisme Le transsexualisme est un phénomène qui conduit un individu d'un sexe déterminé à un désir obsessionnelle de changer de sexe correspondant a un désir puissant et authentique d'appartenir au sexe opposé. Comment faire quand le transsexuel est déjà marié

déjà pressenti qu’elles seraient dépassées et qu’il faudrait aller plus loin. Dans les années 2000, il fallu réformer de nouveau le droit de la famille. Plusieurs raisons : 1) Une série de raisons scientifique due aux progrès de la médecine (transsexualisme, PMA, empreintes génétiques,…). 2) Sur le plan juridique, il faut noter les conventions internationales (CEDH de plus en plus invoquée devant les juridictions, Convention internationale des droits de l’enfant du 26 janvier 1990). 3) Des raisons

l'homme pour manquement au droit a la vie privée ( ART 8 DDHC) revirement de la cour de cassation 11 décembre 1992 « lors qu’à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tout les caractères de son sexe d'origine et a pris un apparence physique le rapprochant de l'autre sexe, aux quels correspond son comportement social le principe du respect a la vie privée justifie désormais que son État civil

existe un débat autour du transsexualisme pour la définition du sexe. Faut-il prendre en compte l’apparence ou le sexe dit chromosomique ? On peut accorder le changement de sexe à la condition que la personne ait un comportement social correspondant au nouveau sexe : elle doit être attirée par le sexe opposé.   La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1957 a permis de faire avancer la question du transsexualisme et de leurs droits. Par exemple

du sexe. L’obligation est posée par l’article 57 du code Civil « L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant […]». Paragraphe 1 : le principe de l’égalité des sexes. On doit ici parler du Transsexualisme. Le principe de l’égalité des sexes est un principe récent. Si l’on prend la famille, l’égalité des père et mère et du mari et de la femme (lois de 1965 et 1970). L’égalité des sexes dans le mariage, c’est avoir les mêmes droits. Ce principe