Travail à temps partiel

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 DROIT DU TRAVAIL Page 1 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 Page 2 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 SOMMAIRE DROIT DU TRAVAIL .............................................................................................................. 1 CHAPITRE 1 .....................................

Les droits du travail Sites utilisé :ministere du travail de l’emploi,de la formation professionnelle et du dialogue social (fiche pratiques du droit de travail) Lexmark droits de l’homme et normes du travails en France Wikipedia droit du travail en France / code du travail Attention à ne pas confonde avec le code du travail ! 1) L’histoire du droit du travail : L’Histoire de ces droits pourquoi on-il été crée ?  Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle.

Toutefois, nous pouvons déduire qu’il est par conséquent constamment un domaine, certes parfois exclusif et clos qui échappe encore à l’analyse rigoureuse. L’approche par divers angles disciplinaires offre alors un panorama d’autant plus vaste qu’il est exhaustif, d’un processus, d’un phénomène, portant alors la visée heuristique des sciences, ici sociales et humaines à son acmé, et corroborant par là même l’idée que la connaissance est en perpétuel mouvement. Cependant, ce dossier se donnera comme

Critères de rémunération Le rôle de la rémunération II-Rémunération de l'épargne III-Rémunération du capital IV-Rémunération des dirigants 3. La non-discrimination à l'embauche 4. Les formalités d'embauche CONCLUSION INTRODUCTION Toute organisation doit définir les compétences individuelles dont elle a besoin et anticiper celle dont elle aura besoin. La rémunération, c'est le salaire de base ou minimum et tout autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement

Problématique : En quoi les inégalités de salaire entre hommes et femmes peuvent-elles être discriminatoires ?   Aujourd’hui en France les femmes sont les plus touchés par les inégalités de rémunération dans tous temps confondus et domaines confondus. Le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 27.5% à celui des hommes. Les femmes occupent plus de 70% de postes d’employés, qui présentent les niveaux de salaire les plus bas. Je veux démontrer que les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes

contrat de professionnalisation ? - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. C’est-à-dire que son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle. - Cette action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12

Dossier droit du travail Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012 Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- Les sources légales p 3 2 Les sources professionnelles p 3 3- Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8 6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8 7- Le contrat de travail à temps partiel p 9 8-

S1 : la réduction du temps de travail S2 : l’emploi des jeunes S3 : l’emploi des seniors : + de 50 ans S4 : immigration et marché du travail : flux migratoire S5 : les emplois de proximité : service à la personne, CESU, pourquoi ces emplois de proximité ont été créé ? S6 : le travail à temps partiel : femmes, choix/subit S7 : les législations sur le salaire S8 : la flexicurité : dans les pays scandinaves, allocation chômage très forte, si on propose un emploi qui correspond

DEMANDE DE PRESTATIONS REDUITES POUR RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES DATE DE LA DEMANDE (a) : NOM ET PRENOM DE L’AGENT : GRADE : DG : MATRICULE ULIS : STATUT : DEFINITIF CONTRACTUEL A) l’agent a la charge d’au moins un enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans (§ 1er, 1°) B) l’agent tend à remédier à une situation résultant de difficultés (§ 1er, 2°) (b): MOTIF ET PREUVE UTILE: (uniquement pour le point B). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

juridique. Face à la complexité croissante des textes législatifs en matière de droit social, de l’évolution rapide et permanente de la jurisprudence (parfois étonnante et souvent peu favorable aux employeurs), des risques financiers importants, voire même pénaux, encourus tant par l’entreprise que par son dirigeant, l’audit social est devenu au fil du temps incontournable. L’audit, de manière générale, a pour objet de vérifier l’exactitude des affirmations du cédant par rapport à la situation réelle