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droit est une science car c’est une classification intellectuelle et un savoir en lui-même. Le droit est volontiers déductif car il est construit d’après des énoncés généraux d’où il tire des solutions particulières. Personne ne transfert à autrui plus de droit qu’il n’en a lui-même. Il faut s’avoir, comme le dit l’article 2 du Code Civil que : « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». On en voit l’application immédiate lors d’un mariage, les individus se doivent

chose. Les choses désignent les objets perceptibles et des objets qui ne peuvent pas être observé qui ne se trouve pas dans le monde naturel ou qui n’ont pas une réalité extérieure. On doit faire deux remarques : * La notion de biens est plus large que la notion de chose cad il y a des biens qui ne sont pas des choses. * Pour être qualifié de bien il faut qu’une chose réponde à des critères complémentaires. Donc toutes les choses ne sont pas des biens I- Tous les biens ne sont

décider de ne pas appliquer. Elles ont vocation à être appliqué par défaut, dans le cas ou les individus nʼont pas manifestés une autre volonté, elles remplacent la volonté des individu qui fait défaut. La morale : Essaye de rendre un homme plus juste, plus vertueux, domaine purement subjectif. Sanction : Conséquence de lʼapplication dʼune règle de droit. Droit Positif : Qui est lʼensemble des règles qui ont été adoptés par les hommes, que lʼont peut observer dans un pays à une époque donnée

systèmes de droit : L’histoire nous aide à comprendre le présent en nous permettant de connaitre l’évolution de la société, influences sur tel pays, tel peuple. Ex : Le CCiv s’inspire du droit romain. La période étudiée est vaste puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain

droit immobilier puise sa source dans le droit civil, que les liens avec le droit civil sont encore importants. Ce qui fait que la plupart des auteurs estiment que le droit immobilier est essentiellement rattaché au droit civil. C’est l’opinion la plus fréquemment répandue. - Mais un autre courant considère qu’il est dangereux d’estimer que le droit immobilier ne serait qu’une composante du droit civil. Les tenants de cette position font observer que le droit immobilier a aussi des liens avec

formé par l'ensemble des règles de droits. Chaque année, adoption de plus de 1500 textes. Ce phénomène de multiplication des règles de droit est désignée sous l'expression d'inflation législative dénoncée de manière régulière par tous les acteurs de la vie juridique. Pas un phénomène nouveau. Tacite dénonçait déjà l'inflation législative(corruptissima respublica plurimae leges= la république la plus dégradée est celle qui a le plus de lois). L'inflation législative est un phénomène très français, Montaigne

majorité simple  LOI ! (= réunion de règles de droit) 1.2) Pourquoi le droit existe-t-il ? Si le doit n’existait pas, ce serait la ‘loi du plus fort’ et les plus faibles seraient écrasés. Pour éviter une guerre permanente, nous avons développé des règles de droit (ex : propriété…) Le sujet de droit perd une partie de sa liberté mais reçoit en contrepartie plus de sécurité juridique. 1.3) Où est le droit ? A) Introduction : le droit est présent partout, ds tous les domaines le droit s’accroît chaque

Notre droit est laïc depuis notre code civil de 1804. Cette laïcité est renforcée par la loi de séparation de l’église et de l’état du 9 décembre 1905. =) La règle religieuse a parfois une influence sur le droit : en droit l’ensemble des règles la plus importante s’est la constitution. Cette constitution, dans son article 1 proclame le respect de toutes les croyances quelle quelles soient. La seconde chose, les magistrats adoptent des décisions tenant compte de motif religieux (la femme enseignante

mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocent qu’est ce que le droit ? Cet Etat déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte j’ai entendu ma première leçon de droit il y a voici plus de 60ans, j’ai donné mon premier cour en chair voici plus de 5ans je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, professeur, auteur, conseil et même comme juge et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche

regroupe aussi les principes généraux du droit. Elles sont déduites du texte par les tribunaux, ils ont la même valeur que la loi même si la loi peut venir y déroger. Principe de non rétroactivité de la loi (exception, si la loi prévoit des dispositions plus douces). 5ème : les sources professionnelles : La coutume, les usages, les recommandations. Elles ne sont pas source de droit sauf : les usages : ils doivent être très répandus dans l’espace professionnel établi et dans le temps, ils doivent être