Vote de confiance

personnalités politiques peut réellement assurer la fonction. La personne désignée se présente devant l’assemblée pour acquérir l’investiture : vote à la majorité absolue. o S’il obtient la majorité, il sera officiellement nommé par le président de la république. Cela évite la procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du conseil est le seul à être investit, il a alors plus d’autorité sur ses ministres qui

candidats sont très proches de leurs électeurs et sont élus sur une base de la confiance et sur leur personnalité, plus que sur leurs liens avec telle ou telle organisation politique. Le facteur d’appartenance à une même communauté sociale est essentiel bien que ce soient les personnes ayant atteint une certaine éminence au sein de cette communauté qui sont élues. On pourrait donc parler de « règne du notable ». Le député vote « en fonction de ses seules convictions personnelles et non en fonction d’engagements

En 1848, on ne veut pas continuer les systèmes précédents. Mais cela finit par un coup d’état. La séparation souple. On va collaborer. Les pouvoirs exécutif et législatif vont partager l’initiative des lois et la discussion. En revanche, le vote n’est pas partagé. C’est la collaboration fonctionnelle. En contrepartie, l’exécutif n’aura plus le droit de véto. Sur le plan des organes, on va mettre en place un système d’évincement réciproque. Si le gouvernement, l’exécutif, (sauf chef de l’état)

parlement peut mettre en cause le gouvernement par la motion de censure et la question de confiance qui entraîne la démission du gouvernement. I - Le régime présidentiel : 1-Le président :  Candidat : -Américain de naissance -35 ans révolues -Résider

marocaine, Ruby, contre des prestations sexuelles. L'affaire « Rubygate » 13 Février : grande manifestation dans toute l'Italie protestant contre l'image dégradante des femmes que véhicule Berlusconi 14 Octobre : Berlusconi obtient de justesse le vote de confiance à la chambre des députés (316 voix pour, 301 voix contre) 3 Novembre : le président du conseil de rend au G20 «  avec les mains presque vide » 4 Novembre : Rome est mis sous surveillance du FMI (Fonds Monétaire International, pour maintenir

gouvernement peut-être renversé par la Chambre des Communes à la suite d’une motion de censure ou de la question de confiance. Et que la Chambre des Communes peut-être dissoute par le Gouvernement seul, avec l’accord symbolique de la reine. Mais dans la réalité a-t-on vraiment à faire à une séparation souple des pouvoirs ? En d’autres thermes la motion de censure et la question de confiance aboutissent-elles à un renversement du Gouvernement et la dissolution à des élections anticipées ? Pour répondre

attributions du Président du Conseil . initiative des lois (article 14 C°), exécution des lois (article 47 C° donc suppose la détention du pouvoir réglementaire), pouvoir de nomination, direction des forces armées, il pose seul la question de confiance . Restauration du droit de dissolution (article 51 C°) : le président du Conseil va jouer un rôle essentiel : le Président de la République dissout l’Assemblée nationale si le Président du Conseil le lui demande, après délibération du Conseil des

Scholz. Ainsi, comme nous l’indique l’alinéa 1 de l’article 63 de la loi fondamentale : « le chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral ». C’est donc seuls les membres du Bundestag qui prennent part à ce vote et qui se déroule sans débat au scrutin secret. Les groupes parlementaires proposent leur favori dont la candidature est officiellement présentée par le président de la République. De plus, comme nous l’indique l’alinéa 2 de la loi fondamentale : « Est

rapidement dans les huit jours. Ce contrôle est aujourd’hui tombé en désuétude parce qu’en pratique, pour des raisons qui sont politiciennes, le Gouvernement préfère généralement laisser la majorité Parlementaire repousser le texte ou l’amendement par le vote. → Le Gouvernement peut être aussi satisfait de cet empiètement sur le domaine règlementaire. Donc il va donner implicitement son accord à cet empiètement en ne réagissant pas. → Depuis, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, chaque

Dissertation : Le droit de vote Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques