Vote de confiance

fait que le gouvernement soit redevable envers les élues et non envers le seul représentant de la monarchie. Dans un régime parlementaire, la responsabilité est l’obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le parlement lui retire sa confiance. En France, l’idée de responsabilité ministérielle, est présente depuis la fin de la Révolution française, lors de l’élaboration de la constitution de 1791. Ainsi, elle évolua avec les différents régimes et les différentes constitutions. Par conséquent

après, le Premier Ministre François Fillon annonça l’engagement de sa responsabilité sur une déclaration de politique étrangère relative aux décisions du Chef d’Etat français donnant lieu à un vote aisément emporté grâce une majorité UMP confortable à l’Assemblée Nationale, pour certains commentateurs un vote « sans suspens ». L’événement lui même étant loin d’amorcer, et il le faut bien admettre, un pas décisif vers la nouvelle intégration de la France au sein de l’Organisation du Pacte atlantique

En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997

Sénat. Il y a donc une responsabilité concrète du gouvernement qui se constate tant au niveau politique que pénale. La responsabilité politique est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont responsables . Quand a la responsabilité pénale, elle agit lorsque les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes

et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant le vote de la loi à l’accord des deux chambres. De plus, on peut jouer sur la forme d’organisation de l’Etat comme le fédéralisme qui consiste à procéder à une séparation des pouvoirs verticale. Ces régimes mettent en œuvre le principe de séparation des

national : la désignation du candidat à l’élection présidentielle Dans le courant de l’été, les délégués se réunissent en un Congrès national, appelé Convention, afin de désigner le candidat officiel de leur parti4. En pratique, pour recevoir 2 Le vote est réservé aux électeurs ayant déclaré leur affiliation au parti concerné lors de leur inscription sur les listes électorales) 3 Aucune déclaration d’allégeance n’est exigée. En conséquence, un électeur démocrate peut aussi participer à la désignation

deux-guerres, que l’on reverra sous la IVème république : le Parlement va déléguer son pouvoir législatif au gouvernement. Le gouvernement vote de lois de pleins pouvoirs par lequel le Parlement autorise le gouvernement à prendre sous forme de décret-loi des mesures qui normalement devrait être prise par le parlement lui-même. Une fois que le gouvernement a voté les décrets lois, le Parlement les ratifie. Dans l’entre deux-guerre, le Parlement va être de plus en plus décrié, on voit apparaitre des

Congrès AFSP Toulouse 2007 Table ronde 2 « Comment concevoir et saisir les temporalités du vote ? Pour une approche longitudinale de la décision électorale » Session 1 BRÉCHON Pierre (Institut d’études politiques de Grenoble/PACTE) Pierre.Brechon@iep.upmf-grenoble.fr Les facteurs explicatifs de l’abstention : quelles relations entre abstention et processus d’individualisation sur une longue période ? L’abstention se définit négativement. C’est le non comportement d’un citoyen

-Démission de Walpole menacé d’impeachment (1742) -Démission de Lord North parce qu’il n’avait plus la confiance = la responsabilité devient POLITIQUE (1782) Très vite la responsabilité est devenue COLLECTIVE, par le jeu de la SOLIDARITE ministérielle, et est passé d’une nature pénale à une nature politique 2°) L’apparition de la responsabilité politique en France au XIXème -1814 : apparition du vote de l’ADRESSE à l’initiative des Chambres : permettait de discuter, critiquer la politique du Gouvernement

Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement