étude Sur Les Contrat De Travail Cdi Cdd

Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT Etude N°2 Dates de réalisation : d’Avril à Mai 2013 Académie : Versailles Etablissement : LP Saint-Eugène Palaiseau Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses

Les nouveaux dispositifs de la politique de l’emploi en 2012: emploi d’avenir et contrat de génération Introduction L’emploi est apparu comme la principale préoccupation des français durant la dernière campagne présidentielle, en effet selon le baromètre des préoccupations réalisé entre les deux tours de la campagne pour 78% des sondés le chômage et l’emploi apparaissent comme une préoccupation majeur. Afin de répondre à cette préoccupation le candidat Hollande à promis de mettre en place

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

.............................................. (13 points) ...................... pages 2 à 4 II) QUESTION ............................................................................... (3 points) ........................ page 5 III) ÉTUDE D’UN DOCUMENT ..................................................... (4 points) ........................ page 5 _____________________________________________________________________________________ AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses

La précarité de l’emploi La précarité de l’emploi est l’un des thèmes centraux de notre groupe de travail ; les indicateurs que nous devons proposer portent sur l’emploi, le chômage, le sous-emploi, et la précarité de l’emploi, selon la demande du bureau du Cnis du 21 avril 2007. Au cœur du mandat du groupe, ce thème n’est pas facile à cerner, comme l’a montré la discussion lors de la réunion du 28 janvier sur l’instabilité, l’insécurité et la précarité de l’emploi. Il est donc nécessaire d’y

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations

******* ******** 1ère Com OBJET D’ETUDE Le contrat de travail **************** 2014-2015 FICHE PREPARATOIRE DE L’ETUDE Nom : ****** Prénom : ****** Classe : 1ère Com BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE Épreuve Économie-Droit Étude n° : 2 Période de réalisation de : Janvier A : Mars Partie du programme concerné : Le contexte économique de l’activité professionnelle  Le cadre juridique de l’organisation sociale  Les relations sociales

ETUDE DE CAS : Aiglon It Consulting Dossier 1 : 1.1Existe-t-il une règle sur la négociation des salariés ? La négociation du salaire peur se fait soit au moment du recrutement soit lors de la demande d’augmentation du salaire. Par contre elle répond à certaines exigences. La négociation sur les salaires est une obligation légale c'est-à-dire qu’elle a un caractère obligation. Elle doit être organisée une fois par an. La négociation a lieu entre les partenaires sociaux de l’entreprise (le

19/12/2009 ÉTUDE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL DU RECRUTEMENT À LA PAYE NOM PRENOM Terminale Baccalauréat Professionnel de Comptabilité Lycée professionnel ******* (33*** *****) Session 2010 SOMMAIRE PARTIE 1 : Présentation de l’entreprise : • Fiche d’identité Page 1 • Organigramme Page 2 • Service comptabilité et travaux réalisés Page 3 PARTIE 2 : Développement : « Du recrutement à la paye » Le recrutement : Page 4 à 5 1) Déterminer le type de contrat 2) Comment