Arret Lautour

DIP. Raison : absence de codification.  Les tribunaux ne disposant pas de textes de lois ou de Codes sur lesquels s’appuyer, ils ont du développer un système de règles et ont accompli un travail absolument colossal, ce que révèlent les Grands Arrêts du Droit International Privé qui couvrent des domaines très larges (le droit des personnes, des contrats, des sociétés…) Doctrine = Rôle clé en soulignant le bien-fondé ou au contraire les tares du DIP. Certains auteurs ont même été à l’origine

aurait, à son insu, fait un mythe dans la belle au bois dormant. admirable privilége des hommes dont le génie est tout naïveté ! Leurs oeuvres sont des diamants taillés à facettes, qui réfléchissent et font rayonner les idées de toutes les époques. Lautour−Mézeray, homme d'esprit, qui sait mieux que 1 Théorie de la démarche personne traire la pensée, n'a−t−il pas découvert dans le chat botté le mythe de l' annonce, celle des puissances modernes qui escompte ce dont il est impossible de trouver la

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

disposition matérielle, la loi du for doit-elle être appliquée de manière subsidiaire ? Principe : non Exception : oui si  contraire  à  l’OPI  français  (cas  de  l’absence  de  moyen  de  séparation  des  époux) 14. CCass civ. 25/05/1948 : LAUTOUR : o Faits : chauffeur de camion français heurte un autre chauffeur français (entreprises elles-mêmes française) en Espagne. o Moyens : Solution 1 : Application directe de 1384 CC (loi de police) Solution 2 : Règle de conflit : Délit : lieu du

aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction

mais qui tient compte des circonstances concrètes de la situation (cad la loi qui a les liens les plus fort ac la situation, qui en est la plus proche). La théorie de Morris a eu assez rapidement un succès notable aux États-Unis et notamment au RU. Arrêt très célèbre qui a appliqué la théorie de Morris : CS de New York, 1963, Babcock c/ Jackson (reprend le 2ème exemple de Morris). La Cour Suprême a considéré qu’il fallait rechercher le centre de gravité de la situation pr appliquer la loi qui avait

européenne. A. Les sources internes. Sources directes : loi, coutume. Sources indirectes : jp, doctrine. Pour le DIP c’est la mm chose. La loi ou le règlement sont des sources très faibles en DIP. La ppale source est la jp. C’est pq, les arrêts ont une grande importance. 1. La loi (lato sensu). a. En matière de conflit de loi. Dans le CC de 1804, il y avait très peu de dispositions. C’était l’art 3 du CC. A pls reprises le légis fr a tenté de codifier le

responsabilité civile, c’est à dire les délits civils. En application de cette règle, il a été jugé lorsque un délit civil a été commis en France, la loi française est applicable. Beaucoup plus tard, la règle a été bilatéralisée. => Cour de cassation 1948 Lautour On peut formuler la règle comme suit : en matière de délit civil, il faut appliquer la loi de commission du délit : lex loci delicti. B.L’alinéa 2 le statut réel. « les immeubles, même possédés par des étrangers, sont régis par la loi française

cette catégorie, il a composé principe du libre choix de la loi par les cocontractants. En a déduit que les époux avaient implicitement choisi la coutume de Paris pour régir situation de leurs biens. Il a fallu attendre le 20ème siècle avec un arrêt de 1910 pour consacrer le principe du choix loi applicable au contrat. Théorie statutaire a inspiré un auteur allemand du 19ème siècle : SAVIGNY. A l’origine de la conceptualisation de la règle de conflit actuelle, on l’appelle aussi règle savinienne

aussi bien dans le champ des conflits de juridictions que dans celui du conflit de lois. Le second seul ici intéresse. Pour la compétence internationale, il suffit de quelques exemples; ainsi est-il permis de citer avec Mme Natalie JOUBERT un arrêt qui écarte la compétence du du BGH du 2 juillet 199119 tribunal allemand fondée sur l'article 23 ZPO (forum patrimonii), au motif que la seule présence en territoire allemand d'un bien quelconque du défendeur, domicilié en Turquie, n'établit