Arrêt Blanco

royal et les Parlements et pouvoir d’évocation du Roi (conception de la justice retenue), conflits qui vont se traduire par la capacité du roi à évoquer les affaires, pouvoir à l’encontre des parlements. Les Parlements pourront même s’opposer au Roi : arrêt de réglèment, opposition qui va entrainer ce qu’on appelle le système de la justice retenue. Que veut dire la justice retenue : lorsqu’un litige concerne l’administration et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même de résoudre

Problématique : Le droit administratif comme instrument de privilège/ instrument privilégié d’exercice du pouvoir/d’autorité/de contrainte de l’administration vis-à-vis des administrés ?Accroche : citation Maurice Hauriou OU Décision Conseil d’Etat = Arrêt Blanco OU Arrêt HugloDéfinitions : 1) Droit administratif 2) instrument de (privilège!!!) 3) Exercice du pouvoir/ d’autorité/ de contrainte 4) Administration 5)AdministrésDélimitation = TD Menge ee neat Soe Le omen ote eran tnd i ‘elec ue de arc iter decomur

d’exécuter des missions de service public. Rappel : l’arrêt fondateur du service public arrêt Blanco qui consacre le service public comme critère du droit administratif et les arrêts Terrier 6 février 1903 et Thrond le 4 mars 1910 qui pose les critères d’identification du service public. Tous ce qui n’est pas de service public on applique le droit privé, pas la même compétence juridictionnelle. Ces arrêts disent « est un service public l’activité exercée selon des procédés exorbitants du droit

juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. Il intervient par exemple en 1873 avec l’arrêt Blanco, considéré comme le fondement du droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé de trancher entre les compétences des juridictions judiciaires et du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics. Cet arrêt pose, donc, les fondements de la responsabilité de la puissance publique, et le tribunal des conflits attribue

l'administration de recueillir l'avis du CE. Le CE servait juste à donner des conseils à l'administration. La science du droit admin pure est née avec Macarel, inventaire du recueil Lebon qui recense les décisions les plus importantes du CE. L'arret Blanco du CE du 8 février 1873 donne naissance à la compétence administrative du CE. II : Définitions le droit admin se définit comme une branche du droit publique, toujours en corrélation avec l'administration. On considère que dès qu'il s'agit de

Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, il est de constance que ce sont seulement les personnes publiques qui étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci pouvant légitimement constituer une raison suffisante de leur existence et de leur création. Mais il arrive que l’administration elle-même confie à  des personnes privées, la gestion de ces services publics, et le juge se retrouve empiriquement dans une situation ou il faut dégager les critères

Arrêt Blanco : Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés

œuvre, l'administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. C’est la question du degré de gravité de la faute, de la modulation de la faute. Et très généralement, on rattache cette idée à l’arrêt Blanco. Dans Blanco, il est écrit que la responsabilité de l’administration n’est pas absolue alors que dans l’article 1382 du CC, toute faute peut engager la responsabilité civile. Il y a donc une dissonance à remarquer. Pendant une partie du XXème siècle

juridiction statuant souverainement Quels sont délais d'action ? Conflit positif Après avoir invité le magistrat saisi à se désaisir du dossier et à défaut de déclaration d'incompétence de celui-ci, le préfet prend, dans un délai de cinq jours, un arrêté de conflit qui oblige la juridiction judiciaire à surseoir à statuer en attendant la décision du Tribunal des conflit. Le tribunal des conflits a trois mois pour rendre sa décision. A défaut de réponse dans le mois qui suit la fin de ce délai, le

le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique. Lorsque des auteurs veulent étayer l’existence du droit administratif, il font référence à 2 étapes fondamentales: _arrêt du tribunal des conflits (TC) du 8 février 1873: arrêt Blanco. Un jeune fillette se fait renverser par un wagonnet appartenant à une manufacture de Tabac et perd une jambe. Quel juge doit traiter cette affaire dans la mesure ou l’entreprise à l’origine du dommage est une manufacture d’état. Le TC annonce