Arrêt Laboube

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

LES CAUSES D’IRRESPONSABILITE PENALE Commentaire d’arrêt « Laboube » L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 13 décembre 1956 précise les limites de la responsabilité pénal de l’infans et place le principe de discernement comme un pilier de cette responsabilité. En l’espèce, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé un de ses camarades à l’oeil en jouant. Les parents de l’enfant victime se retourne alors contre le jeune auteur de la blessure en saisissant Le tribunal

anodine qui est fréquemment posé aux tribunaux n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, ainsi que le montre quatre arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le 9 mai 1984. La possibilité pour un enfant de prendre des décisions, d’effectuer des choix personnels est logiquement limité à son immaturité. Pourtant une certaine autonomie leur est reconnue dans ces arrêts qui considèrent qu’il est possible de commettre une faute même si on est privé de discernement. C’est une vision nouvelle

repprocher se dol la jurisp a decidé dans un arret PAPON poursuivit pour crime contre l’humanité ce crime est un crime qui necessit un dol spéciale pour l’auteur de ce crime il faut avoir l’intention de l’aisé une catégorie de pop qui est distingué soit par sa race, religion ou opinion politique la question qui été posé à la cour de cass été de savoir si ce dol spéciale devait etre caractériser chez Mr PAPON poursuivit comme complice la chambre crim dans un arret 23 janv 1997 répond par la négatif c’est

lié au désistement). =) Arrêt d'exception. B- Une tentative durablement conceptualisé. (arrêt de principe car unique) Séance 12 : L’élément intellectuel. La faute intentionnelle (Art 121-3al1 CP) & La mise en danger délibéré d’autrui (Art 121-3 al2 CP) Il n'y a pas de responsabilité pénal sans faute, on exige une responsabilité pénal. CC 16 juin 1999, en vertu de légalité art 8 et 9 ddhc élément morale intentionnelle ou non pour tous les crimes et délits. Arrêt Laboube : toute infraction même

s'agitt de mettre en œuvre la responsabilité pénale d'un individu. Il en résulte que même s'il ne s'agit que de mesure éducatives, il faut établir le discernement. La chambre criminelle a tranchée le débat dans l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956. Dans cette affaire, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé l'un de ses camarades en jouant, il fut poursuivit pour blessure involontaire. La juridiction de première instance l'a reconnu coupable du délit de blessure involontaire et a prononcé la remise à

détermination du seuil d’âge minimum a été et demeure soumise à la capacité de discernement du mineur, entendue comme « la capacité de comprendre et de vouloir » (note de bas de page : Cette définition est empruntée à un célèbre arrêt de la Cour de Cassation française-Arrêt Laboube, Cass. Crim., 13 déc. 1956, Bull. Crim. n°840). Selon Ottenhof Reynald (note de bas de page : Ottenhof Reynald, « La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international », Revue internationale de droit

sur le terrain de la complicité, si l’infraction n’a pas été commise. Cette dernière condition suppose 2 significations : * La tentative de crime ou de délit = punissable * Si pas d’infraction punissable, le complice n’est pas punissable Arrêt Lacours du 25/10/1962 : l’individu qui recrute un tueur à gage n’est pas punissable sur le terrain de la complicité dès lors que l’auteur a renoncé à exécuter sa tache. Mais loi du 09/03/2004, loi Perben II : création d’une infraction spécifique celle