Assemblée générale des actionnaires

elle, d'avoir commis un crime ou un délit. Salaire minimum de croissance : C'est le salaire horaire minimum légal en France institué en 1970 en remplacement du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le SMIC est indexé sur le niveau général des prix à la consommation et fait l'objet d'une révision annuelle pour tenir compte des conditions économiques. Sanction disciplinaire : Il s'agit d'une mesure décidée par un employeur à l'encontre d'un salarié ayant commis une faute professionnelle

l’entreprise. v La dénomination doit obligatoirement suivie ou précédée par « SCA », cette dénomination peut porter le nom de l’un des associés commandités. v Dans une SCA on peut distinguer entre 2 types d’assemblée : assemblé général ordinaire(AGO) et l’assemblé général extraordinaire (AGE). v Un conseil de surveillance est nommé lors de L’AGO, ce conseil est composé au moins de trois associés (NB : l’associé commandité n’a pas le droit d’être membre du conseil de surveillance). v Le conseil

deudas) La prise en charge (des dettes) La Comisión Ejecutiva Le comité exécutif La devolución Le remboursement La fecha de pago La date de paiement La gestión social La gestion sociale La junta general L’assemblée générale La Junta General de Accionistas L’assemblée générale des actionnaires (les propriétaires d’actions d’une société s’informent sur la situation de l’entreprise et s’expriment sur sa gestion) La liquidación Le règlement, la liquidation (payer une dette) La normativa La

l’évaluation. - Si c’est la clause léonime, dans ce cas, c’est la nullité de la clause. - Si c’est le jus fraternitatis, on peut demander la nullité ou la dissolution, ça dépend. Titre II : Les conditions de durée des sociétés En général, elle est constituée pour une durée illimitée. Exception - Les statuts (à voir) - La société momentanée Titre III : Les conditions de forme a) Formes de l’acte constitutif Les sociétés qui n’ont pas besoin de conditions

de surveillance. Le directoire est aussi un organe collégial composé de directeurs. Ce ne sont pas des actionnaires mais des personnes qui ont des compétences pour gérer des sociétés. En revanche le conseil de surveillance est composé d’actionnaires de la société. Et comme son nom l’indique, sa mission est de surveiller la gestion des membres du directoire. Cela permet de donner aux actionnaires un droit de regard sur la société mais en donnant le pouvoir à des personnes compétentes en gestion. Il

c’est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général. Il s’agit maintenant de s’attacher à l’examen des différentes formes de société pour les raisons suivantes. D’une part il s’agit de comprendre pourquoi les praticiens prêtent plus d’attention au droit spécial. En effet rappelons que la société est

DE LA NOUVELLE LOI 1. Dispositions spécifiques aux sociétés faisant appel public à l'épargne A. Communication préalable à la tenue des assemblés généraux ordinaires B. Contenu du rapport annuel C. Contenu du rapport du commissaire aux comptes D. Communication après la tenue de l'assemblée ordinaire E. Communication relative aux assemblées générales extraordinaires F. Publication des états financiers et de l'opinion du commissaire aux comptes G. Publication au bulletin officiel du conseil du

Assemblée générale mixte 6 mai 2009 Introduction Bruno Lafont Bruno Lafont AGM Résultats 2008 Jean-Jacques Gauthier Jean-Jacques Gauthier 2008 De très bons résultats et des objectifs Excellence 2008 dépassés Une bonne performance financière et opérationnelle Un résultat d’exploitation en hausse de 9% à 3,5 Mds€ en 2008 Une marge Ciment en hausse à 25,3% Un cash flow libre en hausse de 22% Des réductions de coûts qui ont dépassé l’objectif d’Excellence 2008 2008 De très bons

....................................................................................5 Préambule...........................................................................................................................................7 Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise............11 Glossaire...........................................................................................................................................41 Charte du membre de l’organe de gouvernance

SERAKHI AYOUB Année académique : 2012/2013 Plan Introduction générale……………………………………………….4 Première partie : Présentation de la société DISWAY I. Aperçu sur le secteur informatique du Maroc....................................................5 II. Historique…………………………………………………………………………5 III. Renseignements à caractère générale…………………………………………....5 IV. Filiales de Disway.......................................................................