Assemblée générale des actionnaires

Table de Matieres INTRODUCTION 2 I. Le Conseil d’Administration 3 A. Président-directeur général ou président et directeur général ? 3 B. Les administrateurs 4 C. Le Rôle et les missions du Conseil d’Administration 6 II. Le travail des comités spécialisés 7 A. Le comité d’audit, également appelé comité des comptes 7 1. La composition du comité d’audit 7 2. Les missions du comité d’audit 7 B. Le comité des rémunérations 8 1. La composition du

pratique car il faut prouver la réalité du lien de subordination.) Président Directeur Général (Administrateur) possible avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. (Rare en pratique car il faut prouver la réalité du lien de subordination.) Directeur Général (Administrateur) possible avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. Directeur Général (pas Administrateur) possible sans condition d’antériorité du contrat de travail sur

1 Sommaire Page Avant-propos -------------------------------------------------------------------------------------Préambule ------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Charte du membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations -

l’unanimité. L’assemble général des associés Les associés se réunissent en assemblée au moins une fois par an. Les décisions sont prises à l’unanimité, sauf clause contraire des statuts (qui sont fréquentes). L’assemblée autorise les actes que le gérant ne peut faire seul ou ceux qu’il souhaite lui soumettre. Elle délibère et statue sur les comptes de l’exercice, et affecte le résultat. Comme pour la SARL Les gérants doivent présenter à l’approbation de l’assemblée générale des associés dans les

collectif La SNC est une société très ancienne. On peut en effet trouver son équivalent en droit romain. Il s’agit d’une société qui est caractérisée par l’intuitu personae. En outre, la SNC revêt une grande simplicité de fonctionnement. Elle est en général constituée par un nombre très limité d’associé (2 ou 3), il s’agit donc d’une société modeste sous tous ses aspects. On dit en outre qu’il s’agit d’une société stable car les gérants sont très difficiles à révoquer. Enfin, la SNC est une société fermée

6: La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment. Art. 7: Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence. Art. 8: Le Conseil d'Administration

d'alerte. Participation à la gestion Elle passe par le CE. Des délégués du CE sont présents au Conseil d'Administration. Si les salariés détiennent plus de 3% du capital social, un ou plusieurs représentants seront nommés au CA (salariés actionnaires). Participation aux résultats sociaux La participation : elle consiste à attribuer aux salariés une partie des bénéfices (obligatoire si + de 50 salariés). Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans ou débloquées en cas d'évènement

DM Management : Cas MITTAL PARTIE I 1- La décision prise par le groupe Mittal est de racheter le groupe Arcélor, en proposant une OPA (offre public d'achat) qui consiste à proposer aux actionnaires d'Arcelor de racheter leurs actions, car il serait plus avantageux pour les actionnaires d'Arcelor de vendre leurs actions à Mittal, car ils gagneraient plus d'argent, et au final Mittal deviendrait propriétaire d'Arcelor. C'est une décision de type stratégique, selon la classification d'Ansoff

notre étude. Les pactes d’actionnaires restent l’une des solutions retenues par les praticiens pour organiser au sein d’une société les relations entre tout ou partie des actionnaires. Les pactes peuvent être défini comme étant des conventions, cela désignent souvent des opérations ayant une certaine solennité qui en général établissent un ordre durable tout en ou engagent gravement l’avenir. Les pactes sous entendent une idée de discrétion, contrairement aux statuts, qui sont déposés au greffe

B- Gestion de la SA 1- SA à conseil d’administration : 2- SA à directoire et à conseil de surveillance Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale spéciale B- Contrôle de la SA 1- Incompatibilité du commissaire aux comptes : 2- Mission du CAC Section III : Modification de capital A- Augmentation du capital