Aubry Et Rau

correspond donc à l’ensemble des biens et des droits patrimoniaux d’une personne. Il intègre aussi bien des créances que des dettes. Le patrimoine constitue une universalité. La notion de patrimoine a été dégagée par 2 juristes célèbres : Mr. Aubry et Mr. Rau. On considère que toute personne à nécessairement un patrimoine même si elle ne possède aucun bien. En effet le patrimoine est une simple aptitude à posséder quelque chose. Une personne a en principe qu’un seul patrimoine mais des lois récentes

n° 132 s. ; adde G. Marty, L'obligation naturelle, étude de droitfrançais, Ann. Fac. dr. Toulouse, t. 8, fasc. 1, 1960, p. 46 s. (6) Laurent, Principes de droit civilfrançais, 3e éd., 1879, t. 17, n° 6. (7) Sur cette distinction, V. évidemment Aubry et Rau, Droit civilfrançais, t. 4, par Bartin, § 297 s. (8) Huc, t. VII, n° 234 et 235, cité par G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 4e éd., 1949, n° 187, p. 366. (9) V. not. G. Ripert, préc., n° 186 s. ; Josserand, Cours de

composition du patrimoine est pécuniaire. Sa signification est d’ordre personnel, elle traduit la liberté et la responsabilité de chacun dans l’ordre pécuniaire. La définition classique du patrimoine, deux grands juristes du XIXème Aubry et Rau, l’ont déduite des articles capitaux 2284 et 2285 du Code Civil. Au terme de l’article 2284, « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présent et à venir ». D’après

est l’égalité de traitement avec les nationaux du pays d’accueil. Chapitre 1 : les éléments du fond de commerce Le fonds de commence n’est pas une universalité, car il n’a pas un patrimoine autonome, dans la conception française dominée par Aubry et Rau. Lorsque l’on vend le fonds de commerce on ne vend ni les créances, ni les dettes du commerçant (On parle de cession et non de vente pour les biens incorporels). Par conséquent l’acheteur appelé cessionnaire n’est pas tenu de payer les dettes

assurer l’exécution. Il ne s’agit pas au travers de cette obligation naturelle de chercher à respecter un quelconque devoir moral. D’ailleurs pour cette catégorie d’obligation naturelle, on parle parfois d’obligation civile avortée ou dégénérée (de AUBRY et de RAU). Ces expressions illustrent en elles-mêmes la proximité existante entre ces deux catégories d’obligations. Exemple: lorsque l’obligation civile se tient par l’effet de la rescription il resterait une obligation naturelle qui pourrait le cas échéant

du 18 et a chargé 4 juristes d’écrire le droit commun des français, Portalis, Maleville, Migot, Tronchet, le code civil fait référence à tous les textes antérieurs juridiques. Une école de commentateur du code civil nait, Prolong et Memolombe. Aubry et Rau on écrit un droit civil allemand. Tradition juridique dans la formation du droit civil contemporain. B) Droit régalien Les opinions doctrinales ont très vite été sanctionnées par l’autorité publique qui a donné une forme officielle à ses opinions

souvent assez conformistes. Il y a les grands juristes. Il serait un peu fastidieux de dresser une liste de tous les grands juristes ; en voici quelques-uns : Quelques grands juristes du XIXe siècle : Toullier, Demolombe (le Prince de l’exégèse), Aubry et Rau (traducteurs puis auteurs à part entière) : Les grands juristes du tournant 1900 : Saleilles (mon préféré), Gény, Planiol ; Les grands juristes du XXe siècle : Ripert (un personnage complexe, brillant juriste mais Ministre de Pétain…), Josserand

jurisprudentes aussi bien que jurisconsulti » (109). La jurisprudence y apparaît comme un résultat de la science du droit (110) ; primitivement, la jurisprudence dérive de la science du droit (111). On peut encore lire dans le cours de Zachariae par Aubry et Rau, que « la connaissance du droit est l'objet de la jurisprudence » (112). 105 Une telle signification n'est pas qu'archaïsante (113). C'est encore celle qui prévaut aujourd'hui dans le droit de common law (114). A s'en tenir à l'approche

évolutions législatives récentes ayant conduit à la reconnaissance en droit français du patrimoine d’affectation. La notion de patrimoine entretient un lien fort avec la personnalité juridique. Ce rapport découle de travaux réalisé par 2 auteurs Aubry et Rau de traduction d’un ouvrage allemand, c’est là qu’apparait la théorie du patrimoine : toute personne a un patrimoine seules les personnes (physique ou morale) peuvent avoir un patrimoine une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine Depuis quelques

passif. Si on est pas solvable et que l’on a des dettes, mon patrimoine ou mes actifs futurs serviront à payer mes dettes. Dans la conception française classique dit personnaliste du patrimoine qui à été développé par deux grands juristes qui sont Aubry et Rau, le patrimoine est intimement lié à la personne juridique, d’où le nom de cette conception. Dans cette conception le patrimoine serait la traduction économique de la personne, le lien entre actif et passif c’est la personne. C’est-à-dire que certain