Aubry Et Rau

pourvus d’une valeur pécuniaire. Valleton : le patrimoine est un sac que son homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel vienne s’enfourner pèle mêle tous ces droits, ces créances et ces dettes. Le patrimoine n’est pas toujours positif. Aubry et Rau ont mis en lumière cette notion de patrimoine en disant que le patrimoine est indissociable à la personne. Paragraphe 1 : La composition du patrimoine A. Ces éléments Dans l’actif, le patrimoine ne comporte que les droits et les biens ayant

l’article 1396 al 3. On prononce donc la nullité de ces cessions. C’est fréquent que des conventions entre époux tombe au nom de l’immutabilité car c’est conventions vont plus au moins directement affecter le fonctionnement du régime matrimonial. Aubry et Rau « il est interdit de passer des actes qui auraient pour résultat d’altérer ou neutraliser les effets régulier du régime matrimonial ». Ce principe de l’immutabilité à un périmètre évoqué dans le temps, entre le jour du mariage et le jour de la

personne obligatoirement. En effet , si la composition du patrimoine est pécuniaire sa signification est d'ordre personnel. Elle traduit la liberté et la responsabilité de chacun dans l'ordre pécuniaire. La définition classique du patrimoine Aubry , Rau deux juristes français l'ont déduite des articles capitaux 2284-2285 du code civil .Au terme de l'article 2284 «  quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à

de gage général, va saisir les biens qui sont dans le patrimoine et pas forcément ceux quand la dette a été contracté. Section 2 : La théorie du patrimoine Selon cette théorie, il y a un lien entre la notion de personne et de patrimoine selon Aubry et Rau. Ce lien très fort peut être schématisé selon 3 propositions : Toute personne a un patrimoine Seul les personnes ont un patrimoine Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine §1 : Seules les personnes ont un patrimoine Personne physique

civil. Il est très clair : le débiteur s’engage sur tous ses biens, mobiliers ou immobiliers, présent ou à venir. Cette règle est issue sur la théorie de l’unicité du patrimoine, l’actif répondant du passif (théorie développé par les professeurs Aubry et Rau). Le créancier est donc en droit de saisir tous les biens du débiteur mais seulement les biens du débiteur. Finalement de ce principe résulte deux conséquences : On peut saisir tous les biens du débiteur. On ne peut pas saisir les biens qui n’appartiennent

activité commerciale. _Commerçant personne physique, les dettes de l’exploitation commerciale sont des dettes personnelles de l’entrepreneur. _Répond des dettes sur l’ensemble de son patrimoine. _Conséquence du principe de l’unité du patrimoine (Aubry et Rau, une personne un seul patrimoine). _Si activité commerciale engendre des dette les créanciers pourront le poursuivre sur son patrimoine en entier. _Même chose pour personne morale, si l’exploitation commerciale est exercée par une société c’est

RauLe patrimoine est un contenant qui comporte un actif (Les biens et droits de la personne) et un passif (Les dettes et les obligations). Cette notion n'est pourtant pas présente dans le code civil, ce sont donc deux auteurs du XIXème siècle, Aubry et Rau qui proposent une théorie du patrimoine. Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui rassemble les droits et obligations d'une personne qui ont un caractère pécuniaire. Le patrimoine est lié à la personnalité juridique. Seules

ponctuelles, disparates. Ne s’agit-il pas de mesures qui n’abordent pas de front la question unique qui est celle de la possibilité d’organiser son patrimoine pour limiter les risques de l’activité professionnelle indépendante ? Le principe hérité d’AUBRY et RAU ne tient pas ? Section II. Les dispositifs transversaux Ce sont des dispositifs d’organisation patrimoniale et de séparation du patrimoine privé et professionnel. On revient dans le pur droit privé : comment peut-on organiser le patrimoine pour

ne pas savoir lire et écrire sa langue maternelle » [ 46 ]. Alter Presse, Réseau Alternatif Haïtien d’Information, Mardi, Aout 2008. http://www.alterpresse.org/ [ 47 ]. Référence : http://www.haitipressnetwork.com/news, Article ID 10583. [ 48 ]. Aubry-Rau , Droit Civil, Tome IX, P. 305, LGDJ [ 49 ]. Bénédicte Desmarais, Les testaments, Ed. De VECCHI, p.11 [ 50 ]. Commune située dans le département du Centre [ 51 ]. AlterPress 22 mai 2008 [ 52 ]. Le Nouvelliste 16 Novembre 2007 [ 53 ]. Madame Marie

- Le droit public et le droit civil dans ses rapports avec l’administration. - La législation criminelle et la procédure. Puis d’autres matières plus épisodiques, car prééminence du droit civil. 2 enseignants se distinguent : Aubry et Rau 2 réformes symboliques d’un changement : - 1816 abolition du divorce - 1868 : abolition de l’art. 1781 sur l’inégalité entre le patron et l’ouvrier. ❖ Ecole historique Savigny s’oppose à la codification par respect à