Autorité de la concurrence

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil

populations se trouve terroriser, et se référent à d’autres autorités et protecteurs. Ce sont les seigneurs qui prennent le rôle de gardien et justicier pour défendre les populations contre la menace. Ainsi, s’opère la féodalisation de la société, ce qui en parallèle entraine l’affaiblissement du pouvoir royale. Cette féodalisation se traduit par un morcellement du territoire, les seigneurs constituent alors, leurs propres autorité sur leurs fiefs, la société se retrouve divisé, et s’organise

relevé du judiciaire. Pour mieux comprendre cela, il est important de voir ce qu'est réellement la police administrative. Tout d'abord, elle est traditionnellement définit comme «l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en œuvre par les autorités administrative compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre publique». La notion de police administrative met donc l'accent sur l'ordre public qui semble être le point de départ de la définition. Ensuite, la notion est classiquement

L'autorité de la concurrence Sommaire Introduction I – L'autorité de la concurrence Son rôle Sa composition II - Itrodution L’Autorité de la concurrence est une instance indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés L'autorité de la concurrence Présentation L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante

M. BARTHE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 THEME : LA NOTION DE CONCURRENCE I. Qu’est ce que c’est que la concurrence ? La concurrence n’est pas un processus économique, c’est un processus de la vie. La société du M.A. était une société « naturellement » organisée et hiérarchisée. Il n’y avait pas de concurrence entre un paysan et un prêtre. De nombreux rapports sociaux étaient pré établis. →La concurrence suppose la liberté. Il ne peut y avoir de processus, de mécanisme s’il n’y a

Autorité administrative indépendante en France *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Autorité administrative indépendante) Aller à : Navigation, Rechercher Pour les articles homonymes, voir AAI_. _ {draw:a} En France, la notion d'autorité administrative indépendante (AAI) est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon le Conseil d’État), les autorités administratives indépendantes sont des

d’adoption des directives s’applique à tous les domaines de décision communautaires, et donc en particulier à celles qui intéressent les activités bancaires. A l’heure de l’internationalisation croissante des activités bancaires au moment où les autorités des principaux pays cherchent à harmoniser les règles de fonctionnement et les méthodes de surveillance il parait utile de s’attacher à connaitre la règlementation communautaire et à comprendre comment elle évolue. Quelle a été l’évolution de la

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche

Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne la mise en œuvre des règles du DPE constitue

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle