Autorité de la concurrence

famille des fondateurs. Lien externe[modifier | modifier le code] Site officiel Notes et références[modifier | modifier le code] ↑ Site officiel www.labouleobut.com [archive] ↑ www.societe.com [archive] ↑ Site officiel [archive] ↑ Autorité de la concurrence, 25 mai 2010, décision n° 10-D-17 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule pétanque de compétition www.lextenso.fr juin 2010 [archive] ↑ Les boules de pétanque Obut : une référence depuis 1955 www.gralon.net [archive]

nationaux ensuite ont voulu s’européaniser ils se sont alors vu confrontés aux contrôles de concentration nationaux, ils ne pouvaient pas devenir européen, d’où l’édiction d’un contrôle européen. Par ce contrôle européen on a privé du même coup les autorités nationales de leur contrôle. Mais il fallait trouver un critère, ou plutôt deux critères, l’un d’importance, qu’est ce qu’on allait arracher au contrôleur national, et comment on allait économiquement apprécier les concentrations ? On l’a fait par

en Europe : réalisation des marchés intérieurs européens de l’électricité et du gaz Un approvisionnement durable, compétitif et sûr en énergie ne sera pas possible en l’absence de marchés énergétiques ouverts et concurrentiels où existe une concurrence entre entreprises désireuses de devenir des concurrents à l’échelle européenne plutôt que des acteurs dominants au plan national. L’ouverture des marchés, et non le protectionnisme, renforcera l’Europe et lui permettra de faire face à ses problèmes

c/ Substitution du préfet si le maintien de l’ordre est menacé dans 2 ou plusieurs Cnes limitrophes ------------------------------------------------- 3/ La police spéciale ------------------------------------------------- a/ Les autorités de police spéciale: le Premier ministre, les ministres, le préfet et le maire ------------------------------------------------- b/ Les facteurs de différenciation de la police spéciale : ------------------------------------------------- c/

rapports entre l'administration et les particuliers 2. La contractualisation des rapports entre les autorités administratives elles-mêmes B. Les conséquences du développement de la contractualisation dans l'action économique publique Leçon 2 : Les acteurs de l'action économique publique Section 1. Introduction Section 2. Les structures économiques centrales § 1. La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale A. Les limitations traditionnelles du rôle économique du Parlement

incapables d’assurer le développement harmonieux de leurs activités aéronautiques. c) Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme commun de transport aérien dans les Etats membres de l’UEMOA sont : l’autonomie juridique et financière des Autorités Aéronautiques civiles des Etats membres afin qu’elles jouent leur rôle de réglementation et de contrôle ; la mise aux normes internationales (OACI) des infrastructures, des équipements et de la réglementation du transport aérien ; le renforcement

113, 114, 126, 129, 133, 136, 138, 141, 144, et 145 sont modifiés ainsi qu’il suit : Article 2 nouveau 1. Les dispositions du présent décret s’appliquent aux marchés conclus par les autorités contractantes suivantes: a) l’Etat et les organismes non dotés de la personnalité morale placés sous son autorité; b) les collectivités locales y compris les groupements mixtes et les établissements publics locaux visés respectivement par les articles 74 et 327 du Code des collectivités locales;

puissance publique dans un domaine spécifique (le système financier à travers l’autonomie/indépendance accordée à Bank al Maghrib dans la régulation de la sphère financière) ou transversal (à travers l’élaboration et la mise en œuvre de la loi sur la concurrence par un Conseil dédié à cette mission). Invité à participer aux débats par une communication, le directeur de l’ANRT s’est efforcé dans un premier temps de situer dans une perspective comparative la régulation du secteur des télécommunications au

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

portent ainsi le nom d’autorités de régulation, par exemple l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Q10 p73 : Les autorités de régulation(AAI) ont divers pouvoirs : - le pouvoir d'émettre un avis, de formuler des propositions ou des recommandations. Ce pouvoir est, en quelque sorte, le pouvoir minimum confié aux AAI; - le pouvoir d'adresser des injonctions ; - le pouvoir