Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

nécessite l’accord des différents Etats membres. Aux EU, la modification de la C° est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du Congrès. Et à la ratification dans les 7 ans, par les ¾ des E membres. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des E fédérés à la direction de

concurrence. Le Bundesrat est composé de presque 70 membres. Chaque Landers désignent un certain nombre de membres au prorata de sa population. Les délégués du Land au Bundesrat sont nominés. Le Bundesrat a une fonction législative; le bicamérisme est inégalitaire car si l'on passe à la fonction normative, législative, on voit que le Bundesrat a moins de pouvoir que le Bundestag. Le pouvoir du bundesrat en matière de vote des propositions de projets de loi est plus morcelés que dans la plus part

façon de vivre. Chez les français, Léon Duguit et Hauriou développent des théories sociales. Léon Duguit considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale, les constitutions devant construire une société égalitaire et juste. Le doyen Hauriou lui estime que les constitutions écrites doivent respecter une constitution sociale. Il existe un héritage d’idées qui résiste au temps. Succession de droits et de libertés. Pas d’idée de progrès social. C. Le cas

monarchique. S’agissant des ministres et du gouvernement, cette Constitution, très clairement créé un régime Parlementaire puisqu’elle prévoit une responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés. Cette Constitution prévoit aussi le bicamérisme avec une Chambre des députés élue au Suffrage Universel pour 4 ans et le Sénat qui comporte 75 sénateurs à vie inamovibles. La création du Sénat à cette époque, est une concession faite aux monarchistes puisqu’elle rappelle la chambre des Pairs

colonies, ils voulaient renoncés a la confédération mais ils ne consentaient pas à se transformer en une véritable nation en se dotant d’un vrai gouvernement, et en particuliers les petits états menaçaient de quitté la convention, si le principe égalitaire de chaque état était remis en question. Le 17 septembre 1787, le projet de constitution est adopter par la convention et le 4 mars 1789, Georges Washington est élu 1er président des usa et la fédération est proclamé. L’exemple américain est le plus

élus selon un système extrêmement censitaire, 100 000 électeurs en France. + Chambre des Pairs : système bicaméral composé de gens nommés par le roi soit à titre héréditaire soit à titre viager, il se perd avec le décès => nouvelle nomination.) Egalitaire sauf matière financière où la Chambre des députés à plus de pouvoir. Roi initiative législative, peut dissoudre la Chambre des députés. Section 2 : Naissance du régime parlementaire Le roi a des pouvoirs importants mais en même temps il sent

politique est la contrainte mais une contrainte qui obéit à des règles. Le pouvoir politique est avant tout un phénomène d’autorité qui implique une distinction entre ceux qui gouvernent (gouvernants) et ceux qui sont gouvernés. C’est une relation inégalitaire entre eux, mais elle est fondée sur la confiance. Mais cela n’empêche pas qu’il puisse exister une multitude d’organismes très divers qui forment des contres pouvoirs et qui ont pour objet de limiter la puissance des gouvernants. On les instaure

Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des Etats fédérés à la

insurrectionnelle, mais le peuple les arrête. Directoire : Mise en place du directoire, constitution de 1795, exécutif de 5 directeurs. On veut diviser l’exécutif. C’est la constitution qui sépare le plus les pouvoirs. C’est la première à connaitre le bicamérisme, un exécutif collégial, on invente des mécanismes qui pourraient permettre de sortir de crise. Régime menacé par l’ultra gauche, par les monarchistes et par Bonaparte. Ce régime se termine par un coup d’état de Bonaparte qui mettra en place le consulat

essentielles : le bicaméralisme (§1), l’organisation de l’élection parlementaire (§2), le statut des parlementaires (§3), la protection du mandat parlementaire (§4), l’organisation générale du travail parlementaire (§5). § 1 – Le bicaméralisme Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l'histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le second Empire, après la parenthèse