Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

USA, Le Bundesrat, dans cette chambre peut représentation égalitaire, chaque état dispose du même nombre d'élus, deux sénateur par états, ms dans d'autre état c'est une représentation inégalitaire dans ce cas le nombre d'élu varient en fonction du nombre de la population. La participation effective au pouvoir effective au pouvoir législatif fédéral elle dépend de l'importance des pouvoirs reconnus à la deuxième chambre. Au USA, le bicamérisme, lorsque les 2 chambre ont des pouvoir équivalents, les

Cabinet. 1) le pouvoir législatif : un bicamérisme inégalitaire Théoriquement, le parlement est exercé par la réunion du monarque, de la chambre des communes et de la chambre des Lords, il est ainsi réputé souverain dans tout domaine pour reprendre une citation «  sauf changer un homme en femme ». Dans la réalité, le pouvoir législatif est exercé exclusivement par les deux chambres qui ont en charge de voter la loi. Il s'agit d'un bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des communes.

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

par exemple. ► Le référendum et la révision. Les pouvoirs de collaboration égalitaire : ► Le conseil des ministres : le Président de la République est maître de son ordre du jour. Mais, comme la Constitution impose une entente, les deux doivent collaborer pour établir son ordre du jour. ► La nomination et la révocation des fonctionnaires : comme ils disposent tous deux de ce pouvoir, leur accord est nécessaire et égalitaire Les pouvoirs de veto du Président de la République : ► Les ordonnances de

est un droit de contrainte qui procède par prescription, par obligation, par injonction (ordre donné) ou par interdiction. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). Le DROIT PRIVE est au contraire un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre volonté (= libre consentement). Comme le droit privé, le droit public

sénateurs sera supprimée par la loi du 14 août 1884. La constitution établit globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat les mêmes prérogatives que les députés. Le sénat a la possibilité de renverser le gouvernement. Il partage, avec la chambre des députés, le pouvoir législatif (sauf les lois de finances). Toutefois, sur d'autres points, les pouvoirs institués sont quelque peu inégalitaire. Ainsi, le sénat ne peut être dissoud par le président de la république (contrairement à

et l’autonomie des Etats fédérés. Si une compétence n’est pas explicitement donnée par la Constitution à l’Etat fédéral alr il faut considérer que celle-ci appartient à l’Etat fédéré (= méfiance importante vis-à-vis de l’échelon fédéral) - égalitaire : tous les états fédérés américains ont un poids égal ds l’architecture constitutionnelle 2) Une évolution du fédéralisme favorable à l’Etat fédéral Tout ce qui attrait au fait qu’en 1787 le choix du fait de se doter d’une fédération

L'ordre naturel Pour les contre révolutionnaires du XVIIIeme siècle, dont Joseph Demaistre, l'homme ne peut délibérer sur la constitution car un ordre naturel précède l'homme, un ordre naturel inégalitaire que la constitution doit perpétuer. Pour Rousseau, l'ordre naturel est juste, égalitaire. L'ordre socio-politique La constitution des Etats puise sa source dans un ordre social qui lui préexiste. Analyse descriptive : les rapports sociaux qui préexistent a l'élaboration d'une

constitutionnelles par l'intermédiaire de la 2 nd chambre, conformément à une procédure particulière. Les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres, particulièrement par celle qui représente les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. En Allemagne, la faculté d'opposition du Bundesrat peut être surmontée par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identiques. Ceci sauf pour les relations entre les Länders et l'État fédéral, où on a une égalité entre

de la 2ème chambre la représentation des Etats fédérés. Distinction suivant si la représentation est égalitaire ou inégalitaire. Egalitaire : Aux USA on a 2 sièges pour chacun des Etats fédérés donc représentation égalitaire des Etats qui au moment de la constitution de la fédération a été l'un des critères exigés par les petits Etats. C'est le même système qui est retenu en Suisse. Inégalitaire : En Allemagne on a au minimum 3 représentants mais pour les Etats les plus peuplés on a plus de représentant