Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois

d'une déclaration de politique générale. » Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée et non devant le Sénat. Après un discours de politique générale devant le Sénat, le gouvernement n’est pas contraint à démissionner montrant le bicamérisme inégalitaire. 2. La responsabilité politique La procédure de nomination du premier ministre dont dispose le président (article 8), c’est étendue à un droit de révocation du premier ministre par le Président, cela va se traduire par une

déclarer la guerre et conclure des traités internationaux. Surtout le roi a monopole en matière législative. Il a donc un droit de veto absolu et non suspensif et peut refuser dans tous les cas de promulgué la loi. 2) Parlement Bicamérisme (2 chambres) quasi-égalitaire : chambre des pairs => nommés à vie par le roi et peuvent être des pairs héréditaires, qui a des attributions égales à : chambre des députés : les députés sont les plus fortunés. Tout de même système plus libéral. Ce régime va

dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté de l'assemblée nationale et

1791, organise la suprématie du législatif au moyen d’une Assemblée unique et prévoit un véto suspensif, ce qui signifie que le roi peut différer l’application d’une loi mais ne peut la supprimer. Dans cette Constitution de 91, il n’y a pas de bicamérisme comme le recommandait Montesquieu et pas de véto absolu. Ces deux points traduisent la conception des révolutionnaires d’une supériorité de la loi dans le prolongement des théories de Rousseau. L’exécutif y est limité à l’application des lois, il

entre un état unitaire et un état fédéral. C'est le bicamérisme. Structure bicamérale du parlement. Une chambre représente la population, la seconde est chargée de représenter les entités fédérées. Ce sont les sénats américains, canadiens, australiens, brésiliens ou belges. Ce peut etre le Bundesrat en Allemagne ou en Autriche. Ce peut être le conseil des etats en suisse. La représentation au sein de cette seconde chambre est souvent égalitaire, c'est le cas notamment aux E.-U., c'est le cas en suisse

en février et juillet 1875, et ces lois vont organiser les pouvoirs. Le pouvoir législatif divisé en 2 assemblées: chambre des députés et sénat. II/ L’organisation des institutions de la 3ème République: A/ Le parlement: le bicaméralisme égalitaire: 1/ La chambre des députés: Cette chambre est élue au suffrage universel direct. Seuls les militaires sont exclus du vote. La chambre compte 615 députés élus pour 4 ans afin d’assurer une certaine stabilité mais aussi pour exercer un

constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe

PARTIE II – LE LÉGISLATIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Le Parlement de la Vème république est bicaméral, comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais ce bicamérisme est inégalitaire parce que la chambre basse (l’Assemblée Nationale) est privilégiée depuis 1958, par rapport à la chambre haute : Le Sénat. L’Assemblée a des attributions particulière notamment avec l’article 45 qui lui permet d’avoir le dernier

privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif