Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux

répartir les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix obtenus dans chaque liste. Enfin, le droit de vote et de suffrage par lequel les électeurs expriment leur volonté, leurs opinions, doit respecter plusieurs caractères : - Egalitaire ; - Personnel ; - Facultatif ; - Et secret ; Chapitre 5 La séparation horizontale des pouvoirs. Définition : la séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative ;

caractère impératif du mandat des grands électeurs, considèrent que ce scrutin à deux degrés est en pratique assimilable à une élection au suffrage universel direct. En réalité, on peut dire que c’est une erreur car ce système est en effet grandement inégalitaire, puisqu’il suffit qu’un candidat distance son adversaire dans un Etat, même d’une seule voix, pour remporter l’ensemble des grands électeurs de cet Etat. Celui qui se verra attribuer la majorité des grands électeurs pourra n’être que minoritaire

règles posées principalement au moyen d’une technique unilatérale et autoritaire c’est-à-dire qui ont une force contraignant et impérative à l’égard des citoyens sans que leur consentement soit à chaque fois sollicité. On est en présence d’un droit inégalitaire. Les autorités publiques disposent de privilèges exorbitants dont ne peuvent se prévaloir les particuliers et elles sont réputées en user ( ?) pour le bien commun. Le droit public consacre la supériorité de l’Etat vis-à-vis des autres personnes

des juridictions sont applicables sans tenir compte des critères de l’incident. Les matières de droit public se distinguent du droit privé. Il s’agit d’un droit public dominé par la recherche d’intérêt général. Il s’agit d’autre part d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui n’appartiennent pas aux personnes privées. Principes : Principe d’insaisissabilité de ses biens : si impossibilité de payer, nos biens sont saisis par contre s’il s’agit

respecter la diversité et l’autonomie des états fédéraux «  les pouvoirs non délégués aux eu par la convention no refusé … » si une compétence n’est pas donnée à la constitution alors elle appartient aux états fédérés méfiance aux échelons . - égalitaire : tout les états fédérés américains ont un poids égal dans l’architecture constitutionnelle 2) évolution fédéralisme favorable a l’état fédéral. Suprématie de la constitution fédérale (art 6 de la constitution) déclare que la constitution fédérale

fait leur entrée en 2007. § 2La campagne électorale. Avant cette période qui dure 3 semaines, les candidats vont propager leur élection par les affiches, radio, télé ; On retrouve les même que l’élection présidentielle. La répartition est assez inégalitaire entre les grands partis politiques et les petits => pr les gds on dit qu’ils sont officiels car représentés à l’AN pr des groupes parlementaires et ont 3h, les petits parties ont 7 min, 75 candidats au moins sur 577. La discrimination est plus

juridictions sont applicables sans tenir compte des critères de l’incident. Les matières de droit public se distinguent du droit privé. Il s’agit d’un droit public dominé par la recherche d’intérêt général. Il s’agit d’autre part d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui n’appartiennent pas aux personnes privées. Principes : ·         Principe d’insaisissabilité de ses biens : si impossibilité de payer, nos biens sont saisis par contre

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

constitutionnelle du 23 juillet puisque les ordonnances doivent être ratifiées de manière expresse par le parlement. PARTIE 2 : LE LEGISLATIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Le parlement de la Vème est bicaméral, comprenant l'AN et le sénat mais ce bicamérisme est inégalitaire parce que la chambre basse, l'AN, est privilégiée depuis 58 par rapport à la chambre haute, le sénat. Ce privilège technique s'est doublé plus tard d'un privilège politique avec l'émergence du fait majoritaire, désormais l'AN est le partenaire