Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

caractère impératif du mandat des grands électeurs, considèrent que ce scrutin à deux degrés est en pratique assimilable à une élection au suffrage universel direct. En réalité, on peut dire que c’est une erreur car ce système est en effet grandement inégalitaire, puisqu’il suffit qu’un candidat distance son adversaire dans un Etat, même d’une seule voix, pour remporter l’ensemble des grands électeurs de cet Etat. Celui qui se verra attribuer la majorité des grands électeurs pourra n’être que minoritaire

complexité du régime politique de la cité de Sparte. L’autre nom de Sparte est Lacédémone. A- Des institutions mixtes Le fonctionnement politique de la cité de Sparte se caractérise par un certain équilibre entre les organes et par son fondement égalitaire. L’équilibre entre les organes de la cité. Sparte se caractérise par plusieurs élements Sparte est une dyarchie : élément monarchique de l’organisation politique spartiate qui se caractérise par un pouvoir exercé par deux têtes : existence de

qui participent au travail législatif fédéral. Le Bicamérisme ( 2 chambres) apparait lié au fédéralisme en plus de la chambre fédéral des représentation . Tel est le cas aux EUA où on dissout au sein des … La chambre des représentants étant entendu réputé proportionnel a la population 425 élus dont 1 représentant du Vermont,5 du Mississippi De l’autre côté le Sénat qui compte 2 sénateurs par état quelque soit l’importance de cet Etat. Le bicamérisme peut être un équilibre entre le respect d’une répartition

inégales.   En France depuis 1958 on tente de respecter l'égalité numérique : une circonscription est égale à 90 000 habitants. Cependant depuis 1958 un seul découpage a été opéré, en 1986, ce qui fait que le découpage électoral actuel n'est plus égalitaire.   b) Le danger des découpages partisans des circonscriptions   L'égalité des circonscriptions signifie que les circonscriptions sont égales. L’équité des circonscriptions signifie que le découpage ne doit pas favoriser ni défavoriser l'une

representant la pop (etat USA). - la chambre fédérale ne dispose de pvrs équivalents à ceux de la chambre de la pop que ds les matières concernant les compétences d etats féderes (ex : Allemagne où le parlement all est fonde sur un bicamérisme inegalitaire : les 2 assembleees nont pas les mm prérogatives) Les etats federees participent tous à l’elaboration de la loi fédérale, ils st aussi associes aux revsions de la constit fédérale, cad que quelle que soit la procedure retenue, les revisions

une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des

inégales. En France depuis 1958 on tente de respecter l'égalité numérique : une circonscription est égale à 90 000 habitants. Cependant depuis 1958 un seul découpage a été opéré, en 1986, ce qui fait que le découpage électoral actuel n'est plus égalitaire. b) Le danger des découpages partisans des circonscriptions L'égalité des circonscriptions signifie que les circonscriptions sont égales. L’équité des circonscriptions signifie que le découpage ne doit pas favoriser ni défavoriser

parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne

proclament assemblée nationale et leur première décision est l’autorisation de la perception provisoire de l’état. C’est une révolution juridique puisqu’il n’y a plus ni d’états généraux ni de représentation d’ordres mais uniquement une représentation égalitaire de l’ensemble des citoyens formant la nation. Louis 16 se décide à réagir et convoque une séance royale le 23 Juin où il annonce un programme précis de réforme comprenant le vote des impôts et du budget par les États généraux, la liberté individuelle

justifie, alors, une procédure d’impeachment. B – Le Sénat Nb. : Le Sénat correspond à la « Chambre haute ». Le Sénat est une véritable « Chambre fédérale ». En effet, il est chargé de représenter les États fédérés et, qui plus est, de manière égalitaire dans la mesure où chaque État élit 2 sénateurs15 (et ce, quelle que son importance démographique). En conséquence, comme les États-Unis regroupent 50 États fédérés, le Sénat est composé de 100 membres, qui sont élus, depuis 1913, pour 6 ans au scrutin