Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

réserve des pouvoirs reconnu au Psdt de la République, un pouvoir règlementaire à l’échelon national. Section 3 : La limitation de l’hégémonie parlementaire Le constituant de 1958 rétablit le bicamérisme (art. 24 al.2) avec la réhabilitation du Sénat. Ceci étant c’est un bicamérisme inégalitaire car la légitimité fondamentale continue d’être celle de l’A.N car elle est élue au SUD d’où une légitimité pltque incontestable + place dominante au sein du Parlement. Les deux chambres n’ont pas la

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

1936, sur 700 hauts fonctionnaires, 643 sortent de l'ELSP. Au début du XXe siècle, idée de démocratisation. 1945 : création des IEP de Paris et province. Cependant aujourd'hui encore le recrutement des IEP est formellement libre mais socialement inégalitaire. 1-2 L'avancement Avant le pouvoir des chefs de bureau en cette matière était discrétionnaire. La jurisprudence du Conseil d'Etat a progressivement amené l'idée d'un arbitraire des chefs d'administration. Le concours et les règles vont remplace

et le droit privé : Hiérarchiquement, le droit public doit être considéré comme supérieur au droit privé car celui-ci porte sur l’intérêt général. Le droit public est un droit de contrainte. C’est un droit fondé sur la coercition. C’est un droit inégalitaire car la personne publique impose une norme juridique à la personne privée (un individu). Il va ainsi se différencier du droit privé car celui-ci va se baser sur la collaboration entre les différents partis qui vont s’entendre par un contrat sur

chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en

sénat est élu au suffrage indirect càd que les sénateurs sont les élus d’élus qui représentent surtout un monde rural et conservateur. C’est ce qui fait que le sénat est rapidement critiqué. 2. Des pouvoirs égaux On parle de bicamérisme parfait ou égalitaire. Sous la IIIème république, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs notamment à trois titres : pour l’élection du PDR, en matière législative, en matière de contrôle du gouvernement càd que les deux chambres peuvent renverser un gouvernement

principe c’est que les attributions de la chambre des Etats fédérés soient réelles et importantes pour qu’ils puissent participer au pouvoir législatif fédéral. => On parle de bicaméralisme (ou bicamérisme) pour désigner le fait qu’un Etat possède 2 chambres --- Le bicaméralisme* peut être égalitaire ou inégalitaire c'est à dire que soit, les 2 chambres possèdent des pouvoirs identiques (Suisse par ex), soit l’inverse (avantage donné à l’une ou à l’autre). Exemple : Aux EU c’est la chambre qui représente

la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue des députés

états membres. Aux EU, la modification de la constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du congrès et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres de la fédération. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s'impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux sauf aux EU ou le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3 La participation des états fédérés à la direction