Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

né le bicaméralisme (ou bicamérisme) . Nous n’étudierons donc pas ici le cas particulier du bicaméralisme fédéral (avec en général une chambre représentant le peuple et l’autre représentant les Etats) déjà traité lors de la première partie, mais nous limiterons à la situation des Etats unitaires. La mise en place de ce système est elle aussi le fruit de l’Histoire (A) et ce système a connu des évolutions pour être aujourd’hui remis en question (B) . A] Le bicamérisme comme compromis historique

niveaux : Constitutionnel : Principe du bicaméralisme fédéral (ou bicamérisme) = Parlement à 2 Assemblées. Implique existence de 2 chambres au sein du P fédéral. L’une des chambres représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, All : Bundestag) et 2nde chambre représente les entités fédérées au sein du P fédéral (USA : Senat et All : Bundesrat). Représentation au sein de 2nde chambre peut être égalitaire comme Senat américain 100 sénateurs et 50 États, donc 2 sénateurs

« oraganes legi complexes » pris indépendament on les appels « pouv legi partiel ». 1er organe legi partiel: le parlement : suis svt le système du bicamérisme : il y a 2 chambres élues, la chambre basse est élue au suffrage univ directe(ex assemblée nat) la chambre haute (ex sénat). ce système peut etre ou pas égalitaire. la 5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle qui a le dernier mot). -2e oragane : le peuple : avec la loi référendaire - 3e le pouv éxécutif : il

l'homme de 1789 et énumère un certain nombres de nouveaux principes. En 1946, les droits revenus sont sociaux économique s et collectifs. Le pouvoir législatif est composé de l'assemblée nationale et du Conseil de la république, c'est un bicamérisme inégalitaire. L'assemblée est la seule a être élue au suffrage universelle directe et domine le conseil de la république, elle seule a la plénitude du pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. Le pouvoir exécutif appartient à un président de la

d’interpellation et en Italie on parle d’un vote d’une motion de défiance. Si le Parlement est bicamérale, soit une des 2 chambres a le pouvoir de voter une motion de censure, soit les 2. Si c’est une des 2 seulement on a affaire à un bicamérisme inégalitaire. Dans ce cas, c’est la chambre qui détient les principales attributions parlementaires qui peut renverser le gouvernement, qui disposera de ce moyen. C’est une marque de puissance. Ce sera la chambre la plus forte qui détiendra cette attribution

caractère impératif du mandat des grands électeurs, considèrent que ce scrutin à deux degrés est en pratique assimilable à une élection au suffrage universel direct. En réalité, on peut dire que c’est une erreur car ce système est en effet grandement inégalitaire, puisqu’il suffit qu’un candidat distance son adversaire dans un Etat, même d’une seule voix, pour remporter l’ensemble des grands électeurs de cet Etat. Celui qui se verra attribuer la majorité des grands électeurs pourra n’être que minoritaire

juillet puisque les ordonnances doivent être ratifiées de manière express. ***** PARTIE 2 : LE LEGISLATIF SOUS LA Vème REPUBLIQUE Le parlement de la Vème république est bicaméral. Comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais ce bicamérisme est inégalitaire parce que la chambre basse (l’Assemblée Nationale) est privilégiée cela depuis 1958, par rapport à la chambre haute : Le sénat. L’assemblée à des attributions particulière notamment avec l’article 45 qui lui permet d’avoir le dernier mot

bicaméralisme (ou bicamérisme) fédéral implique l’existence de deux assemblées, de deux chambres au sein du Parlement général : → l’une des chambres représente la population de la fédération (la chambre des représentants aux Etats Unis, le Bundestag en Allemagne). → la seconde chambre représente les entités fédérées au sein du Parlement fédéral (le Sénat aux Etats Unis, le Bundesrat en Allemagne). Cette représentation des entités fédérées au sein de cette seconde chambre peut être : • égalitaire : le Sénat

de l’église ont souvent des terres et sont considérés comme des seigneur : c’est la seigneurie ecclésiastique. Ces membres de l’église disposaient de tous les pouvoirs accordés aux autres seigneurs en plus de ceux religieux. 5) Une société inégalitaire : Ces trois ordres ne sont pas juridiquement égaux entre eux. Avec la diversité de la société d’ancien régime, la hiérarchisation des groupes conduit à l’existence d’inégalités, ce qui n’est pas vu comme un défaut mais comme l’état normal de

concernent le travail (droit des salariés, droit syndical). On retrouve également un certain nombre de droit qui concerne l’instruction (droit des enfants). Cette nouvelle constitution revient sur cette idée du projet d’avril en réintroduisant le bicamérisme soit une volonté de maintenir les institutions précédentes. L‘une sera appelée assemblée nationale, l’autre sera appelé conseil de la république. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans à la proportion proportionnelle. Première fois qu’une