Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

représentation égalitaires pour chacune d’entre elles ? Quelle a été l’évolution des deux chambres britanniques depuis leur création ? Ce questionnement nous incitera à distinguer l’existence des institutions de leur fonctionnement réel. Nous verrons donc que le régime parlementaire britannique actuel reste en apparence bicaméral(I) mais qu’il a évolué vers une organisation quasi monocamérale (II) en raison de l’affaiblissement de la Chambre haute et d’un fonctionnement inégalitaire. I .Un régime

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui

Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe ________________________________________ Table des matières • I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

pour être refusée. - En définitive, le Président du Conseil est officiellement consacré chef de l’exécutif. Son rôle constitutionnel s’est vu renforcé, même si cela ne change pas grand-chose dans la pratique. 2/ D’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire - La Chambre des députés est devenue l’Assemblée Nationale. Son rôle s’était déjà fortement accru au cours de la IIIème République. Désormais, l’Assemblée Nationale est le cœur du régime. Elle tire toujours sa légitimité

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] Monocamérisme et bicamérisme                                                             Par Mme Tahiri Meryem   ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le

Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans ces deux secteurs. Mais dans le domaine législatif  la mixité provient de la combinaison des deux bicaméralismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon  l’article 45 la loi est

BENAISSA Mohamed Gr6 LE BICAMERISME SOUS LA Vème REPUBLIQUE Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection