Bicamérisme égalitaire

fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt à la décentralisation, néanmoins: - dans l'Etat fédéral, contrairement à l'Etat unitaire, chaque Etat participent à la législation fédérale, de plus, le bicamérisme n'est pas le même. En effet, une chambre est destiné à la représentation du peuple, et l'autre à celle des Etats fédérés. Ces deux chambres ont un pouvoir égal. En effet, VEDEL constate que si la chambre des élus avait plus de pouvoir, on basculerait

Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe ________________________________________ Table des matières • I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est très solennelle, le

découpage ne porte pas atteinte à l’idée d’indivisibilité du territoire, pas plus qu’il doit être un obstacle à l’application d’un droit uniforme. Le territoire est donc découpé pour des raisons de simplicité, d’efficacité, ce découpage doit être égalitaire et régulier. . Dans cette conception du modèle français de souveraineté nationale, les rapports juridiques entre les entités du territoire relèvent essentiellement du rapport de hiérarchie. L’unité du territoire a pour corollaire la verticalité

Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents

effective des pouvoirs. Il pense que le Président doit incarner la continuïté de l'Etat et la politique nationale, dans un rôle d'arbitre. Il définit le rôle des chambres: favorable à un bicamérisme égalitaire entre les deux chambres. Dans l'esprit de DG, le Sénat doit tempérer l'An. Ainsi, le bicamérisme favorable à l'éxécutif. Séance n°2 : l'exercice du pouvoir exécutif: le présidentialisme majoritaire | Sous la V ème: décalage entre le texte constitutionnel et la pratique.

formant le parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ».

car la plupart des conventionnels étaient partisans du monocamérisme. Toutefois, les circonstances vont les pousser à se rallier au bicamérisme car celui- ci a pour objectif essentiel d’éviter les dérives dangereuses d’une dictature d’assemblée unique. La digue proposée ici par Boissy d’Anglas est donc « la division du corps législatif en deux ». Le bicamérisme présente donc des avantages : d’une part, il évite les excès du passé en abandonnant l’Assemblée unique, que l’auteur évoque par « les

pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre des représentants