Bicamérisme égalitaire

Traité), et s’organise au moyen d’une Diète, ensemble des représentants diplomatiques qui décident à l’unanimité. En revanche l’État fédéral est un État souverain qui repose sur un acte de droit interne (la Constitution) et s’organise au moyen d’un bicamérisme où l’on vote à la majorité. I. Les modes de création de l’État fédéral Deux modalités : A. Fédéralisme par association : L’État fédéral est le résultat d'une agrégation d'États indépendants qui décident d'abandonner leur souveraineté internationale

fédéral. Ils interviennent sur la législation de l'état fédéral , par le biais du bicamérisme fédéral; les états fédérés vont jouer un rôle dans le processus de révisions de la constitution fédérale. L'intervention des états fédérés sur le pouvoir législatif fédéral (le bicamérisme fédéral). Il existe toujours une deuxième chambre qui va s'efforcer de représenter chaque état membre , sur une base égalitaire. Ex : la fonction du sénat aux états-unis est de représenter égalitairement

disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénaliser les grands États (de 3 voix pour les petits États à 6 voix pour les plus peuplés). -Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire ; lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre des États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un droit de veto sur les questions qui intéressent les États. Enfin, si la Chambre des États voit ses membres le plus souvent élus

désaccords. Si aucun accord n’est intervenu, le gouvernement peut faire reprendre la navette ou peut faire trancher en dernier ressort l’Assemblée Nationale après avoir organisé une dernière lecture en chaque chambre. C’est là que l’on voit le bicamérisme égalitaire. Si un accord est trouvé, le gouvernement va transmettre un texte aux assemblées. C’est aussi une technique de parlementarisme rationalisé. Le vite bloqué est prévu à l’article 44-3, dans ce cas, le gouvernement peut demander aux chambres

territoriales. Il est composé de 341 sénateurs qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (élus d’élus qui sont principalement les conseiller généraux). Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Le bicamérisme signifie que soit il peut être égalitaire, soit inégalitaire. Egalitaire veut dire que les 2 chambres ont les mêmes attributions ce qui était le cas lors de la IIIe république. Aujourd’hui, elles sont inégalitaires, soit que les 2 chambres n’ont pas les mêmes attributions. L’une des

chocs pétroliers, a la mondialisation, a la construction européennes et a la prééminence des théories néolibérales. Ce modèle de l’état providence se retrouve fortement remis en cause depuis la crise financière et boursière. * Une république égalitaire, l’égalité est une des grandes caractéristiques de la république, elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race, de croyance… elle respecte toutes les croyances. Il existe des discriminations qui sont constitutionnellement

système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement). Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et

assumant le fonctionnement de l'Etat. Bicamérisme, ou bicaméralisme, est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon les origines et le contexte politique, le 1 Les définitions des expressions juridiques suivantes sont extraites des ouvrages mentionnés dans la sélection bibliographique 7 bicamérisme présente un caractère inégalitaire si les deux chambres n'ont pas des pouvoirs identiques, ou égalitaire si elles présentent des pouvoirs identiques

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

assemblées doivent alors adopter le même texte pour que la procédure puisse suivre son cour. A la différence des lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut imposer son point de vue. En matière de révision, il y a ce que l’on appelle le « bicamérisme égalitaire ». Après cette étape d’adoption de la révision, vient alors celle de l’approbation ou la ratification dans d’autres termes, qui se réalise de deux façons différentes. La première consiste à organiser un référendum, pour soumettre la décision