Bicamérisme égalitaire

principes fondamentaux concernant en autres : * L’organisation générale de la défense nationale * L’enseignement * Le droit du travail, le droit syndical et de la sécurit sociale L’adoption des lois relève d’une procédure précise. Le bicamérisme implique un processus de navette entre les deux assemblées, jusqu'à l’adoption du texte en termes identiques. Etapes simplifiées | modalités | Initiative de la loi | Elles appartient : * Au premier ministre (projet de loi) * Aux membres

pouvoir au monarque : l'initiative législative avec les chambres, possibilité de dissoudre le corps législatif par le Sénat.Cette constitution du 6 avril 1814 est un compromis qui est trouvé entre les puissances extérieures victorieuses et le Sénat : bicamérisme avec un roi (un pouvoir plus encadré) Louis 18 va réagir rapidement par une déclaration le 2 mai 1814 un peu moins d'un mois plus tard : la déclaration de saint Ouen où il rejette la Constitution Sénatoriale. La charte constitutionnelle du 4 juin

constitutionnelles par l’intermédiaire de la seconde chambre. Dans le domaine législatif, les lois fédérales doivent être adoptées par les 2 chambres et donc particulièrement par la chambre représentant les états fédérés. Le bicamérisme est donc le plus souvent égalitaire, les 2 chambres participent de la même manière. En matière de traité, la ratification des traités obéit généralement à la procédure législative ordinaire, ce qui suppose que les états fédérés soient majoritairement d’accords

peuple pour les débats politiques. Certes, cette constitution de l'an I n'est jamais appliquée, mais elle a un échos au sein du courant républicain jusqu'au cœur du Xxème siècle. Les Républicains de 1848 s'en inspirent partiellement en refusant le bicamérisme, ceux de 1875 y songent lorsqu'ils bataillent contre le Sénat avant de s'y rallier à la demande de Gambetta. III. Le Gouvernement révolutionnaire. Juin 1793 : Constitution votée et mise entre parenthèses. 10 octobre 1793 : décret → « le gouvernement

membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française. Celle-ci décide de l’élection du président au suffrage universel pour un mandat de 4 ans non renouvelable. Le modèle américain est assez proche. Tocqueville défendit le bicamérisme qui aurait dû permettre d’éviter une instabilité institutionnelle. En effet un pouvoir reposant sur deux élections au suffrage universel avec des mandatures très courtes de l’Assemblée et du Président (quatre ans) créait une source d’agitation naturelle

Ils doivent donner leu accord pour tout changement de ce pacte fondateur. Autrement dit, les Etats fédérés ont la garantie de leur statut. - au niveau législatif : dans tout Etat fédéral, le Parlement fédéral est composé de deux assemblées (le bicamérisme). Une de ces eux assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l'autre assemblée représente les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le Parlement fédéral et à travers l'assemblée qui les représente, les Etats fédérés

Etat unitaire accepte de modifier son organisation en donnant aux collectivités dont il est composé un caractère étatique (exemple : URSS de 1924 à 1991). Il faut noter que lors de la naissance de l’Etat fédéral l’on adoptera un système fédéral égalitaire (ou symétrique) – c'est-à-dire dans lequel toutes les unités fédérées ont le même statut – ou plutôt un système fédéral inégalitaire (ou asymétrique) – qui prévoit des statuts divers et parfois nombreux pour les unités fédérées. [...] Ils se présentent

que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans une continuité en consacrant toujours constitutionnellement ce principe d'irresponsabilité du président. En ce sens, tel que le bicamérisme, le droit de dissolution, la mise en cause du gouvernement par le parlement... l'irresponsabilité présidentielle est devenue un critère du régime parlementaire. De ce fait, la 5 ieme république, en disposant au sein de la constitution l'irresponsabilité

Domaine législatif: les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres et donc par les chambres représentant les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations entre les États fédérés et la fédération (ou l'État fédéral.) L’opposition

membres est faible. On peut même se demander si une telle association d’Etats mérite la qualification d’Etat composé, car les Etats membres ont conservé leur souveraineté interne et internationale ; ils ont seulement accepté sur une base strictement égalitaire, d’exercer certaines compétences en commun. Il est probablement plus pertinent de considérer que la confédération n’est pas un Etat souverain, mais davantage une alliance d’Etat à caractère permanent. La confédération est une construction fragile