Bicamérisme égalitaire

consacrer la participation des états membres et en particulier la participation au pouvoir législatif. La première chambre représente les populations, la deuxième les états. Chaque état doit être également représenté. Il faut instituer un bicamérisme égalitaire. Enfin, toutes fédérations doit impérativement disposer d'un organe spécialisé dont le rôle est double ; le premier vérifier que les règles de répartition des compétences entre la fédération et les états fédérés soient bien respectées et

bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas de créer une chambre aristocratique. Le conseil des 500 propose

toute autre rémunération publique Chapitre 2 : L’organisation bicamérale du Parlement Section 1 : Un principe discuté : le bicamérisme Pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons par une chambre unique (monocamérisme) soit par 2 chambres (bicamérisme) aussi exemples multi caméralismes (3 chambres sous 1er Empire Paragraphe 1 : Explications sur le bicamérisme Il est nait en Angleterre au XIVe suite à éclatement Parlement anglais Dans régimes bicaméraux du monde composition 1e chambre

thermidorienne. Celle-ci met fin au gouvernement révolutionnaire et lance un nouveau processus constituant, animé par une commission de 11 membres (Boissy d’Anglas, Sieyès…). Les discussions porteront sur l’intérêt de la séparation des pouvoirs, du bicamérisme (régime de deux assemblées) ou du contrôle de constitutionnalité des lois. Ni monarchie, ni prééminence d’un organe : les constituants de 1795 recherchent une nouvelle voie pour instituer un mode de gouvernement stable et modéré. En rupture

des municipalités et des conseils généraux + majorité au Sénat en 79. Démission MM. Victoire + période 71-79 confèrent au régime 2 critères : - ne ressemble pas au rêve des rép en 48 ou dans l’opposition à l’Empire. Ni sociale, ni radicale (bicamérisme, pas de décentralisation). En accord avec une société rurale. Fin de la conception jacobine qui attribuait à Paris un droit supérieur d’intervention dans la vie politique française - « autre chose qu’une simple forme de gouvernement » Rudelle

les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques

doivent pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation

notion est beaucoup plus large que celle de Haute trahison, qui a disparu de la Constitution. La destitution est prononcée par le parlement réuni en Haute cour et non plus par la Haute cour de juridiction. La procédure est caractérisée par un bicamérisme égalitaire et par la nécessité d’une majorité qualifiée à chacune des étapes. À la suite de l’attentat du petit Clamart (août 1962), le général De Gaulle, soucieux d’asseoir la légitimité démocratique de ses successeurs propose une révision du mode

états aura 2 représentants au sénat. La loi fédérale adoptée par le Congres devra être adoptée par le sénat = par les représentants des états. Il y a différents types de bicamérismes plus ou moins égalitaire : aux USA strictement égalitaires  les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, le même poids. Dans d’autres cas bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des représentants ou au profit de la chambre représentant les états. -la possibilité des états fédéras a participé au pouvoir constituant :

dissertations : Le rôle du Sénat sous la Vème République Le Sénat a-t- il hérité de son histoire singulière un rôle particulier au sein du pouvoir législatif ? I. Le Sénat, une chambre législative de droit commun A. L’instauration initiale d’un bicamérisme égalitaire B. Le renforcement de l’égalitarisme par la révision constitutionnelle de 2008 II. Le Sénat, une institution dépendante de ses origines A. Un conservatisme reposant sur une composition inchangée B. Des tentatives d’émancipation dissimulées