Bicamérisme égalitaire

on peut l'appeler la République des parlementaires : domination des 2 assemblées : bicamérisme égalitaire (les sénateurs ont les mm pouvoirs que les députés). Les 2 ass concourent à l'adoption des lois. Le Sénat peut faire tomber un gouvernement : mettre en jeu sa responsabilité. Aggravation de l'instabilité ministérielle. IVè Rép : la République des députés. Domination de l'ass nationale (les députés) : bicamérisme inégalité en faveur de la chambre des députés. Ds ce syst l'ass nationale était la

États fédérés participe à la révision de la constitution fédéral. Au niveau législatif ce principe signifie que dans tout Etats fédéral le parlement fédéral est composé de deux assemblées : Le bicamérisme donc parlement forcément bicaméral. Une de ces deux assemblées a vocation à représenter les citoyens de l'Etat fédéral alors que l'autre assemblée à pour raison d'être de représenter les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le

participation des Etats fédérés au pouvoir législatif s’exerce grâce au bicaméralisme et l’intermédiaire de la seconde chambre du Parlement qui représente les Etats fédérés. La représentation des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux sièges au Sénat) ou inégalitaire (chaque Etat fédéré n’a pas le même nombre de représentants

plupart siègent au parlement. Peut-être composé d’un ou deux chambres 1 chambre parlement monocaméral, 2 chambre bicaméral, un parlement poly caméral + de deux chambres. Un bicamérisme égalitaire ou inégalitaire. Le bicamérisme égalitaire c’est lorsque les deux chambres on le même pouvoir. C’est le cas des Etats-Unis. Le bicamérisme sera inégalitaire lorsqu’une des deux chambres est inégalitaire. Dans un parlement qui a deux chambres souvent la chambre la plus puissance est celle élu par le peuple (chambre

troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

(à la fois membres du Gouvernement et Assemblées). Ce sont des conseillers privés et individuels du roi, qui les nomme et qui peut les révoquer à tout moment. Le Roi peut dissoudre la Chambre des Députés. * D´autre part, il s´agit de bicamérisme égalitaire (deux chambres ont les mêmes pouvoirs) entre la Chambre des pairs héréditaires et la Chambre des députés élus au suffrage restreint. b. Etablissement progressif du régime parlementaire Quatre éléments ont été favorables à l´avènement

Allemagne. Le bicamérisme est donc inhérent au fédéralisme. Le Parlement des Etats fédéraux comprend toujours deux chambres : - Une qui représente le peuple et qui prend en compte pour la répartition des sièges des Etats l’importance démographique de chacun d’eux. Ex : Chambre des représentants aux Etats-Unis. - Une chambre dit haute : la chambre des Etats. Au sein de cette cambre, la représentation des Etats fédérés peut être égalitaire ou inégalitaire. Elle est égalitaire lorsque chaque

représentant les provinces, est quant à lui élu par les membres des quatre assemblées provinciales à niveau égal. Les sénateurs ont un mandat de six ans, et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Pakistan est dans une situation de bicamérisme égalitaire. Le Sénat représente les provinces et leur autonomie, et l'Assemblée nationale représente le peuple et l'unité de l'état. Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant l'Assemblée nationale, et les gouvernements locaux devant

changé de dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté de l'assemblée nationale

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois