Bicamérisme égalitaire

défendre les mêmes positions) Contrepartie de cette solidarité est que les ministres sont solidairement responsables devant le Parlement (répondent en commun devant le Parlement de la politique du gouvernement).  Le Parlement : tendance au bicamérisme, peut se justifier par la forme territoriale, aussi par l’équilibre des pouvoirs : Exécutif composé de 2 organes, théorie impose qu’il y ait un pouvoir législatif composé aussi de 2 organes (bicaméral). Il y a une institution intouchable (chef

mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent

la transposition Républicaine. Le gouverneur est la transposition républicaine du roi. Configuration très proche de la constitution des USA. Transposition républicaine de la monarchie anglaise aux Etats-Unis. Finalement le système fédéral et le bicamérisme ont été adopté, Sénat : représentant des états. Il y a donc aussi le principe de pluralité des institutions. Les constituant français se lance dans une conception trop dogmatique du système anglais, et ils passent donc à coter des biens faits

l’Etat soit aboli et non que rôle évolue. DEFINITION CONTEMPORAINE DE L’ETAT Éléments constitutifs de l’Etat: ETAT= personne morale de droit public suprême= personne morale indépendante dans le contexte international= tous traités d’un point égalitaire sur le plan juridique DEF: « en droit interne comme en droit externe, un état existe chaque fois que sur un territoire délimité (avec des frontières), un certain nombre de personnes (population) regroupées par des caractères communes est soumis

adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui

se produira en 1880 et à cette date la France est devenue définitivement républicaine. §3 Les discussions constitutionnelles et l’adoption de la République Ces discussions tournent autour de débats parmi lesquelles il y a la discussion du bicamérisme. A) La question de la seconde chambre Les différents projets de seconde chambre : Le premier projet et celui de Cézanne en janvier 1873. Il repose sur une seconde chambre qui serait pour partie élue au suffrage universel et pour

association d’Etats souverains qui décident de s’associer par un texte et qui a comme ambition ultime l’apprentissage de la vie en commun pour qu’à terme, cela créer un seul Etat composé des Etats souverains qui l’ont constitué. C’est une association égalitaire d’Etats puisque c’est une association d’Etats souverains dans laquelle on trouve des structures inter-gouvernementales avec en son sein une Assemblée des Etats membres de la confédération qui ne statue qu’à l’unanimité. Cette confédération est créée

"trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants) Cette assemblée se renouvelle intégralement

un grand nombre de chômeurs. Il faut noter le caractère exceptionnel de ce moment car très vite une partie des parlementaires et en particulier les sénateurs luttent contre certains projets du Gouvernement. Constitutionnellement, le bicamérisme étant alors égalitaire – le texte doit être voté à l’identique par les deux chambres sans dernier mot à la chambre basse –, certains textes connaissent de très nombreuses navettes. Dès l’été 36, un exemple est impressionnant puisque le texte créant un Office

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire