Bicamérisme égalitaire

bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de chaque Etat dans l'Assemblée des Etats fédérés (oui aux USA, non en Allemagne)? 3° est-ce que les chambres qui représentent les Etats fédérés ont les mêmes compétences que la chambre de l'Etat

collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la

ressemblance entre la constitution des état fédéré et la constitution de l’état fédéral. Il y a du mimétisme. Ex aux Etats unis, il y a une assez forte unité entre les constitution autour du modèle du régime présidentiel. 49 états qui sont dans le bicamérisme (2 chambres) et il y en a un le Nebraska qui n’a qu’une seule chambre. Il y a donc des différences aussi. On retrouve ce mimétisme en Allemagne (länder : régime parlementaire comme la République fédéral d’Allemagne). Ce n’est pas toujours le cas

les départements pour 9 ans dont 75 inamovibles (suppression en 1884 du mandat à vie). -> Garantie d’un régime modéré et durablement conservateur. La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin pour 4 ans.Bicaméralisme égalitaire, pouvoir législatif s’exerce à l’initiative des députés et sénateurs (sauf pour délibération lois de finances).Le pouvoir exécutif est confié, au président de la République assisté de ses ministres.-> Le président de la république est élu pour

signifie que les Etats membres participent à la formation des décisions de l'Etat fédéral notamment une participation à l'adoption et à la révision de la constitution fédérale et une participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) où siègent des représentants des Etats membres; Il y a une spécificité des USA, leur seconde chambre (Sénat) est composée à égalité entre chaque Etat membre càd que chacun de ces Etats disposent de 2 sièges au Sénat américain quelque soit la différence

par exemple. ► Le référendum et la révision. Les pouvoirs de collaboration égalitaire : ► Le conseil des ministres : le Président de la République est maître de son ordre du jour. Mais, comme la Constitution impose une entente, les deux doivent collaborer pour établir son ordre du jour. ► La nomination et la révocation des fonctionnaires : comme ils disposent tous deux de ce pouvoir, leur accord est nécessaire et égalitaire Les pouvoirs de veto du Président de la République : ► Les ordonnances de

déclarer la guerre et conclure des traités internationaux. Surtout le roi a monopole en matière législative. Il a donc un droit de veto absolu et non suspensif et peut refuser dans tous les cas de promulgué la loi. 2) Parlement Bicamérisme (2 chambres) quasi-égalitaire : chambre des pairs => nommés à vie par le roi et peuvent être des pairs héréditaires, qui a des attributions égales à : chambre des députés : les députés sont les plus fortunés. Tout de même système plus libéral. Ce régime va

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante

professions. Dans la plupart des Etats démocratiques, de manière classique, les membres des Eglises n’y avaient pas accès ainsi que les militaires. Ces principes ont été éliminés car des règles ont été introduites  caractère égalitaire. 2. Caractère égalitaire. Caractère égalitaire : idée qu’un homme égal une voix. Lorsqu’on organise un vote, afin que les choses se passent conformément au modèle démocratique, il faut que chaque voie des citoyens soient prises en compte. Ça a conduit à deux principes