Bicamérisme égalitaire

défini comme étant un pouvoir dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le premier ministre. bicamérisme : assemblée nationale + sénat. Bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire. En France nous sommes dans un régime parlementaire dualiste tant le président que le premier ministre ont des pouvoirs important, on est dans un régime parlementaire bicamérisme inégalitaire. §2 : Les régimes présidentiels Le régime présidentiel poste à la différence du régime parlementaire

des organes confédéraux qui exercent leurs compétences dans les domaines choisis. En règle générale, ce choix porte sur la monnaie et la défense. Les Etats confédérés créent souvent des organes au sein desquels ils sont représentéssur une base égalitaire. Les décisions au sein de ces organes sont prises à l’unanimité. Ce qui peut constituer une cause de paralysie. Un exemple de confédération en Afrique n’a pas connu de succès. Il s’agit de la confédération de la Sénégambie constituée par un traité

une Chambre Fédérale (ou Chambre Haute ; le Sénat aux Etats-Unis) ; c’est en principe une chambre qui se compose en vertu de règles liées à l’autonomie et à la participation des collectivités fédérées. Le principe, c’est celui d’une représentation égalitaire des collectivités fédérées, ce qui montre leur poids dans le débat législatif. En pratique, il peut arriver parfois que le fédéralisme soit inégalitaire. On va rencontrer trois modes de désignation possible : L’élection des membres de la Chambre

qui participent au travail législatif fédéral. De ce point de vue le bicamérisme apparait étroitement lié au fédéralisme. Aux EU on dissocie au sein du congrès d’un coté la chambre des représentants qui représente chaque état membre étant entendu que le nombre de représentant est proportionnel à la population. D’un autre coté le Sénat qui compte deux sénateurs par état quel que soit l’importance de cet état. Le bicamérisme permet un équilibre entre le principe d’une représentation de la population

social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant

face aux changements brutaux d’opinion que répercute la chambre des députés : sénateurs sont élus pour 9 ans et renouvelés par tiers. Le sénat = machine à amortir les mouvements d’opinion. • Ils veulent un sénat puissant : donc on choisit un bicamérisme égalitaire. Les deux chambres ont le même pouvoir : loi doit être adoptée par les deux. Sous la IIIe un loi a fait la navette pendant 30 ans. La chambre haute a une sorte de véto sur la chambre basse Deuxième point. Les rapports entre exécutif et législatif

menbres peu democratie ;environ 300 menbres ;La duree du mandat de senateur est de 9 ans ,le renouvellement s’effectuant par tiers tous les 3 ans .L’age de l’eligibilite est fixe a` 40 ans-Attributions :+Les Constituants ont institue un bicameralisme egalitaire.[lus favorable au Senat .Les parlementaires partagent l’initiative des lois avec le President de la Republique ou pour le Gouvernement.L’egalite entre deux chambres implique que eles doivent se mettre d’accord sur un texte au terme .les deux Assembles

cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot ne peut être donné à l’AN qu’à la majorité absolue de ces membres. * L’AN ne peut avoir le dernier mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne. (bicamérisme égalitaire = les deux chambres doivent être d’accord) * Les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative du droit commun, càd qu’elles sont en principe adoptées

nouvelle Constitution. 23 septembre 1795 : proclamation de la Constitution de l’an 3. (acceptée par référendum) Rupture par rapport aux anciennes constitutions grâce à l’expérience. - fin d’une assemblée unique : trop dangereux Mise en place du bicamérisme (inspiré par UK, US) : 2 chambres le « conseil des 500 » & le « conseil des Anciens » - retour au suffrage censitaire - pouvoir exécutif confié à plusieurs : un chef d’Etat collectif (5 personnes) : « Le directoire » Le directoire nomme

parlement bicaméral. Dans les autres états, rien n'impose la présence d'une deuxième chambre, mais elle est préférable. Bicamérisme atténué (=/ bicamérisme parfait ou intégral -> Parlement dont les deux chambres disposent exactement des mêmes prérogatives) En France sous la troisième république: bicamérisme parfait. Aujourd'hui la tendance est au bicamérisme atténué, bicamérisme au profit de la chambre basse (celle qui est élue directement au suffrage universel). En France, l'Assemblée Nationale