Bonus Dolus

1116 ( ce sont des maneouvres (trafiquer le compteur d’une voitutre)( actes positifs. Mais la jurisprudence a étendu aux manœuvres le mensonge et le silence. Le dolus bonus ( il n’entraine pas la nullité du contrat Le dolus malus( le mensonge est excessif et il est sanctionné. Le droit de la consommatoin tend à réduire le dolus malus. Le silence constitutif d’un dol( la réticence dolosive. Cette fois le processus n’est pas si évident que ça. La 1ère raison ( la conceptoin libérale du code

scène, d’escroquerie. Toutefois, toutes les manœuvres ayant pour but de pousser l’autre à signer le contrat ne sont pas pour autant répréhensibles : des mensonges sont tolérés. Une distinction doit être entreprise entre le bon dol (dolus bonus) et le mauvais dol (dolus malus) : Le bon dol est toléré, et relève simplement de l’exagération ou de l’habileté de la personne voulant obtenir la signature de l’autre. A chaque fois que l’on signe un contrat, il est normal de se renseigner sur les informations

dole si il fournit des renseignement erronée par ignorance. De même il n’y a pas dole si le co-contractant a fait une publicité excessive, ou insistance pour pousser l’autre à contracter. * Il faut distinguer le bon dole du mauvais dole. Dolus bonus/ dolus mallus. Cela étant la publicité mensongère est condamnée par le code de la consommation. Le dole n’est pas admis si il n’émane du contractant et non d’un tiers. Il doit avoir déterminé son partenaire à conclure le contrat. Il faut donc que

contracter n'est pas forcément répréhensible. Certains mensonges sont parfaitement tolérés. Toute la difficulté consiste à déterminer à partir de quel seuil ces manœuvres constituent un dol ? On oppose traditionnellement le dolus malus et le dolus bonus. La notion de dolus bonus désigne des allégations excessives dont la gravité est jugée insignifiante pour constituer un dol. Il y a une obligation de vigilance qui pèse sur chaque contractant. Chaque partie doit être prudente ua moment de contracter

Etre intentionnel : l’auteur du dol doit avoir agit sciemment, il doit avoir eu l’intention de tromper son cocontractant. Si une partie se trompe elle-même, le contrat ne pourra pas être annulé pour dol Etre répréhensible : on oppose le dolus-bonus (Bon dol) au dolus-malus (Mauvais dol). Seul le mauvais dol entraine la nullité du contrat. Emaner du cocontractant : En principe le dol commis par un tiers n’entraine pas la nullité du contrat, mais il existe deux exceptions : Si le tiers est un complice

dol. A cet égard, il faut que le mensonge ai une certaine gravité. En effet, les tribunaux distinguent à cet égard entre le dolus bonus et le dolus malus. Le dolus bonus. C’est le dol courant que l’on rencontre dans la vie des affaires. C'est-à-dire que c’est tout simplement le commerçant qui vente sa marchandise. Il suffit à l’acquéreur de bien s’informer. Par contre, le bonus malus constitue un véritable mensonge grave de nature à induire en erreur la personne, cela constitue une véritable escroquerie

un délit civil et aucune civilisation ne peut admettre qu’un contrat s’impose à la victime d’une tromperie. Il ressort que toutes les manœuvres d’un contractant qui ont influencé le consentement de l’autre ne sont pas constitutives d’un dol : «  bonus dolus ». Comme en matière d’erreur, les auteurs du CC ont voulu concilier protection du consentement et sécurité des transactions, c’est pourquoi il exclut le recours à la présomption et en exige la preuve. a) Les éléments constitutifs du dol

deux types de dol : le dolus bonus et le dolus malus. Le dolus bonus est le bon dol : c’est le dol que l’on rencontre dans la vie des affaires, c’est un mensonge toléré qui est uniquement là pour faciliter la commercialisation du produit (c’est un délit de séduction). C'est l’hypothèse ou le marchand vente sa marchandise. Le contactant doit quand même s’informer, c’est le minimum, le droit n’a pas de pitié pour les naïfs. Cependant ce dol, ce mensonge peut être grave, dolus malus, et dans ce cas on

16942, note Ghestin). Il faut une certaine appréciation du juge sur la nature du mensonge. Toute contre-vérité ou approximation par rapport à la vérité n’est pas forcément un mensonge en droit. On exprime ça sous l’idée de bon dol (bonus dolus) ou mauvais dol (malus dolus). Illustration avec la publicité mensongère qui est un bon dol parce que l’exagération des qualités du produit est considérée comme normale pour venter un produit. On va dépasser l’exagération tolérée quant aux qualités ventées par

qui ne vise que les manœuvres a été étendu par le jurisprudence au mensonge, le simple mensonge qui ne serai pas appuyé par des actes extérieures peut constitué un dol. Cependant il convient ici de faire la distinction entre le dolus bonus et dolus malus. par dolus malus on entend les mensonges du commerçant et cela est admis dans une certaine limite, on considère que pour la vie de commerce un vendeur peut faire prendre de certaine habilité. On a permis un mensonge soit constitutif un dol