Bonus Dolus

capitales. Involontaire : on offre un bélier. A l’époque classique, la volonté de mal faire etst la base du droit pénal romain, il ne reste pas longtemps un droit archaïque. Epoque ou de nex distinc° apparaissent Le dol : la volonté de mal faire : dolus malus, bonus. La fraude est l’acte concret. A la fin de la Rep, plus on devient fin dans l’analyse, plus on multiplie le vocabulaire. Ce qui arrive : hasard Ce qui arrive casu : cas fortuiti. Ce qui arrive d’une impul° : En matière de délit on regarde

positif & intentionnel commis en vue de tromper (ex : faux certificat). La jurisprudence a admis que le dol pouvait être constitué par de simples mensonges. Il y a un seuil de tolérance quant aux mensonges puisque la jurisprudence autorise le dolus bonus (= bon dol)  mensonge commercial. De – en – admis en vertu du mouvement de protection des consommateurs  mouvement du consumérisme. A partir de quand le mensonge devient-il dolosif ? Appréciation in concreto, on tient compte de la personnalité

entre dolus malus et dolus bonus. Il y a un certains nombre de pratiques commerciales qui sont acceptables. L’exagération n’est pas constitutive d’un dol. La notion de dolus bonus aujourd’hui est conçu avec beaucoup plus de rigueur. Les professionnels ont compris les dangers de la publicité excessive. Il y a une certaine autodiscipline. D’autre part la notion de dolus bonus connait une attaque de l’extérieur: les pouvoirs publics se sont occupés de moraliser la publicité pour cantonner le dolus dans

faute grave du cocontractant. * Dans le régime du dol, il y a un aspect sanctionnateur. Comment fixer la frontière entre la tromperie et l’exagération habituelle de la publicité ? Le droit connaît la distinction entre le Bonus Dolus et le Malus Dolus. Aujourd’hui la JP admet qu’il n’y a pas de dol quand on est en présence d’une simple exagération prévisible, raisonnable qui est l’exercice du commerce et l’erreur que la personne ne peut pas prévoir. Est-ce que le dol suppose

romano clásico, individualista y liberal, el atractivo de la utilidad es la base de toda actividad económica. Realizar una utilidad importante, comprar a precio vil, es una prueba de habilidad que de ninguna manera es contraria a la buena fe, es un dolus bonus"[14]. Sin embargo, desde la época clásica los juristas romanos atenuaron el principio expuesto y aceptaron la aplicación de la lesión para proteger a los menores de 25 años mediante la in integrum restitutio[15]. También parece ser que hubo aplicaciones

exagération destinée à vanter les qualités d’une chose, pas de dol. Dans ce cas là on serait en présence de ce qu’on appelait un dolus bonus insusceptible d’entraîner la nullité. L’observation qu’on peut faire sur le dolus bonus c’est que c’est une question de mesure. Le droit contemporain soucieux de la protection des consommateurs ne laisse plus qu’une place très réduite au dolus bonus. Le simple mensonge : une jurisprudence constante considère qu’un simple mensonge, non appuyé par des actes extérieurs

personne... ne fonctionne pas. Mais tous ces cas là fonctionnent avec le dol, car l'erreur a été provoquée intentionnellement. 2. Les sanctions du dol Le dol n'est sanctionné que s'il a une certaine gravité, on distingue donc le dolus malus (sanctionné) du dolus bonus (non sanctionné). Seul le dol principale (déterminant du consentement) peut être la source de nullité du contrat. En effet, sans les manœuvres les mensonges où la réticence d'une des parties, l'autre n'aurait jamais contracter. Le

personne. Ces manœuvres évoquent l’idée d’actes spécialement accomplis en vue de tromper. Elles supposent donc l’emploi d’artifices, mise en scène, faux témoignages, faux documents, et également mensonge. On distingue cependant le dolus bonus et le dolus malus. Le bonus est une exagération que tout le monde peut comprendre, le malus est celui dont on ne peut aisément découvrir l’existence. Au-delà du mensonge il y a le silence. Le silence n'était pas susceptible de constituer un dol car aucune des

 toute  sanction  ce  que  les  romains  appelés  le  dolus  bonus  (le   bon  dol)  c est  à  dire  les  petits  mensonges  par  lesquels  les  commerçants  vantent  leur  marchandise.  Le   cocontractant  ne  doit  pas  être  crédule  et  ne  pas  prendre  à  la  lettre  les  exagérations  des  commerçants.   Il  faut  toutefois  constater  qu  l poque  contemporaine  avec  le  développement  de  la  protection  du   consommateur,  le  dolus  bonus  est  en  voie  de  disparition  car  les  juges  et

constitué par ce que le code civil appelle des manœuvres dolosives. Il peut sʼagir dʼacte positif, dʼune mise en scène des artifices créer pour tromper lʼautre. ** Dolus Bonus : Cʼest le fait pour une partie de venter de manière excessive les qualités dʼun service. Il nʼy a pas la volonté de tromper car lʼautre partie ne doit pas être dupe ** Dolus Malus : Cʼest fait véritablement pour tromper et peux être constitutif dʼun vice du consentement Elément intentionnel constitutif du dol : 2) Lʼerreur