Bonus Dolus

tromper son cocontractant. La jurisprudence a refusé d’admettre le mensonge comme manœuvre dolosive puis finie par admettre est un dol mais avec une distinction entre dolus bonus et dolus malus. - Le dolus bonus : il est constitué par une exagération des qualités du contrat, il ne permet pas d’engager la nullité. - Le dolus malus : Il permet d’engager la nullité du contrat et se distingue car le mensonge est fait pour tromper le cocontractant. Il y a aussi le phénomène de la réticence dolosive

constitutifs, le dole constitue des manœuvres dolosives. La cour de cassation a une vision très extensible associée aux manœuvres, elle comprend aussi le message. Il faut distinguer le message de l’habilité permise. Le malus dolus est un mensonge (contrairement au bonus dolus). La réticence dolosive peut permettre d’obtenir la nullité du contrat. Pendant très longtemps, la jurisprudence ne l’a pas admise. Progressivement, la loyauté contractuelle a gagné du terrain. La jurisprudence a finalement admis

l’auteur du DOL doit avoir eut l’intention de tromper son cocontractant. Il doit avoir agit sciemment. Si l’auteur du DOL c’est lui-même trompé, il n’y aura pas nullité (pour DOL) du contrat. Le DOL doit être répréhensible : on oppose le « Dolus bonus » au « Dolus malus » (le bon DOL au mauvais DOL). Seul le mauvais DOL entraine la nullité du contrat. Ex. un vendeur qui vend de manière un peu exagérément les qualités de ses produits est un bon DOL (= il est normal qu’il vente ses produits). Le DOL

pas retenue non plus. Le dol  Art 1116 Cciv : C’est l’emploi d’un moyen frauduleux pour surprendre le consentement et obtenir la conclusion du contrat. Distinction : Le « dolus bonus » : n’est pas sanctionné par le droit. EX : un commerçant sur le marché qui vente de manière exagéré son produit. Le « dolus malus » : il y a le dol express qui va utiliser des moyens frauduleux, on n’hésite pas à mentir pour conclure le contrat. Le dol par réticence de l’information, par silence. Je me

arnaquer qu’un simple consommateur, la doctrine distingue 2 sortes de dole : « le dolus bonus » et « le dolus malus ». Le dolus malus est celui qui entraine la nullité du contrat, le dollus bonnus est un dole qui n’entraine pas la nullité du contrat c’est-à-dire que si il y avait pas eu dole, le contractant aurait quand même contracté mais sans doute à un prix moins élevé et à des conditions plus avantageuse. Le dolus bonus n’entraine donc pas la nullité du contrat il n’entrainera qu’une diminution du

arguments dignes d’un homme honnête et loyal. Boni mores (bonnes mœurs) Bonus pater familias (bon père de famille) L’expression fait référence à « l’homme moyen », dont la diligence constitue le paramètre de référence pour évaluer la diligence d’un débiteur lors de l’exécution d’une prestation. Elle consiste dans le niveau d’attention et d’habileté que l’on peut attendre d’un homme moyen dans l’exécution de ses propres affaires. Bonus vir (homme de bien) Figure-modèle et point de référence du comportement

toutes manœuvre employé pour induire une personne en erreur afin de l’incité à conclure le contrat. Le Dol est constitué d’un élément intentionnel et d’un élément matériel. Le Droit Romain distingue le bonus dolus du malus dolus. Le bonus dolus est considéré comme acceptable tandis que le malus dolus entraine nullité. A- Les différentes formes du Dol : a- Le mensonge : Une simple exagération sans manœuvre n’ouvre pas la voie à la rescision (en matière de négoce, cette pratique est courante)

l’intention réelle et manifeste de tromper son cocontractant. La jurisprudence fait une distinction entre * le dol mauvais (dolus malus) et * le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. * Lorsqu’un contractant, généralement un commerçant, ne fait que vanter les qualités de ses marchandises, l’on est en présence d’un dolus bonus, lequel ne peut être sanctionné par une nullité. * le dol doit émaner de l’une des parties et non d’un tiers à moins que

que les devoirs qui sont édictés par la morale, ex : la tromperie sur le plan moral est tjrs répréhensible, or en droit on distingue ce que l’on appelle le dolus bonus, c’est-à-dire que c’est une tromperie mineure et le dolus malus, tromperie grave donc sanction (dol= intention de tromper) à sur le plan juridique on ne va sanctionner que le dolus malus. Le problème, c’est qu’au de-là de ces exemples il est difficile de distinguer ce qui relève de la morale et ce qui relève du droit : on doit distinguer

nu-propriétaire, le préteur a imposé à l'usufruitier de promettre par stipulation (cautio (*) usufructuaria) : - d'exercer son droit honnêtement (boni viri arbitratu, conformément à l'arbitrage que pourrait rendre un homme de bien); - de s'abstenir de tout dolus (malus) (*, a et b); - de restituer l'objet de l'usufruit à l'extinction de celui-ci. Tant que cette promesse n'était pas faite, le préteur refusait à l'usufruitier l'action par laquelle il aurait normalement pu revendiquer du nu-propriétaire l'objet