Bonus Dolus

(Traditionnellement en droit matrimonial, on dit «  en mariage trompe qui peut ». En réalité d’après cet adage, il y a deux types de dol : Le dolus bonus : il est inoffensif Le dolus malus : reposant sur une mauvaise foi, et qui conserve une qualité essentielle. En réalité, le mariage ne peut être annulé quand il s’agit d’un dolus bonus, mais s’il s’agit d’un dolus malus il peut être annulé. ) La violence, elle, peut revêtir deux formes : physique et morale. La violence physique suppose l’usage de

LES CONDITIONS TENANT A L’AUTEUR DU DOL A) L’élément matériel du dol 1. Les manœuvres - Les manœuvres et mensonges : actes positifs de tromperie, artifices, mises en scène. Le mensonge doit présenter une certaine gravité (dolus malus ≠ dolus bonus). - La réticence dolosive : fait de taire une info° ds le but de contraindre à contracter. Obli d’info quant à la presta reçue est limitée à des hyp où des liens particuliers existaient entre les cocontractants et imposaient un devoir

n’aurait pas contracté. Il faut prouver devant le juge 3 éléments : - Elément matériel : machination/mensonges/mise en scène dont on été victime - Elément psychologique : le fait que le vendeur nous ait trompé sur la chose - Elément injuste (= le dolus malus) : mensonge Le vendeur a une obligation d’information à l’égard de l’acquéreur, il doit porter à sa connaissance tous les éléments qu’il connait sur la chose qu’il vend. Si on est en présence d’une vente entre un professionnel et un consommateur

vente. Même sans action exterieur, un mensonge constitue aussi une maoeuvre au sens de l’article 1107. Encore faut il que ce mensonge soit d’une certaines gravité : il y a le mensonge du bonus dolus et du malus dolus Bonus Dolus : exageration, vantardise qui reste dans des limites raisonnable. Même si le bonus dolus la nulité pour dol est ok A COMPLETER La réticence : c’est le fait de juste garder le silence sur une information que l’on connaît et que l’autre parti aurait intérêt a connaître car

mineurs. En droit français, l’erreur en tant que vice de consentement est prévue à l’art 180. Traditionnellement, en droit de la famille on estime qu’en mariage, trompe qui peut. Le dol : le dolus malus qui est grave, et le dolus bonus, bon là ça va. Le droit matrimonial tolère les dolus bonus, mais le dolus malus, celui qui est animé par une mauvaise attention est assimilé à l’erreur et peut produire des sanctions en droit. En droit français, il existe une disposition spéciale prévue à l’art 180

Si suffisamment précise et détaillée elle devient un document juridique. Si une tromperie se manifeste par un document publicitaire il faudra distinguer la publicité laudative (relève du bonus dolus "bon dol") qui ne sera pas susceptible de faire annuler un contrat et la publicité informative (relève du malus dolus "mauvais dol") qui justifie l'annulation du contrat. 2. Les manœuvres dolosives: L'erreur de l'action en dol a nécessairement été provoquée par des manœuvres dolosives, pour caractériser

élément intentionnel. Un élément matériel implique une tromperie. On entend par élément matériel soit une manœuvre (ex : appartement à deux pas de la mer et au final à 15km de la mer), soit un mensonge (ex : « IKEA à 5min » sur un panneau) = Dolus bonus et dolus malus(exagération qui n'est qu'une erreur inexcusable), soit la réticence dolosive pour la cour de cassation la simple réticence n'est pas une cause de nullité mais est aujourd'hui condamnée (à partir de 1958). Un élément intentionnel, plus

distingue le dolus malus du dolus bonus. Le dolus malus constitue le véritable dol celui qui va emporter la nullité du contrat. Le dolus bonus au contraire est un mesnonge tellement grossier qu'on ne peut que reprocher à la victime de s'y être laisser prendre autrement dit lorsque l'élément matériel est très exagéré la victime ne peut plus obtenir la nullité du contra. L'exemple classique c'est celui d'une publicité qui exagére volontairement les mérites d'un produit. 
Le dolus bonus ne peut pas conduire

être un mensonge : le simple mensonge non appuyé d’actes peut constituer un dol (arrêt du 6nov 70). C’est bien un acte positif càd d’affirmer dans l’espoir que l’autre partie signe. Le bon dol (bonus dolus)  ok, c’est lorsqu’on exagère un peu, ça fait partie du métier de certains, mais on ne peut pas dolus malus = quand le mensonge provoque le consentement de l’autre partie pck on ment sur un élément essentiel et que si on avait pas menti on aurait pas eu le consentement de l’autre partie.  La

demander des dommages et intérêt et de prononcer la nullité du contrat. On ne sanctionne le dol qu’a partir d’un certain degré de gravité, et on le sanctionne que s’il a déterminé le consentement et émaner du cocontractant. A/ la gravité du dol Dolus bonus : La simple exagération est admise, il n’y a pas de dol du fait d’une simple exagération. Celui qui veut contracter doit faire attention. Il faut donc un dol qui dépasse une simple exagération. Pour qu’il y ait dol, il doit y avoir une tromperie