Bonus Dolus

droit des affaires peut au premier abord surprendre : les affaires n'imposent-elles pas une habileté, une ingéniosité, des stratégies, des montages peu compatibles avec un principe de loyauté ? L'admission, en droit des affaires, du bonus dolus (V. E. Casimir, Le dolus bonus, une ne s'oppose-t-elle pas à la reconnaissance dans ce domaine d'un devoir de loyauté ?notion à réhabiliter : )RDC 2017, p. 153 Imposer aux opérateurs économiques une obligation de loyauté n'est-elle pas, à l'heure de la mondialisation

publicitaire de la valise Samsonite ; la résistance de produit est montrée à travers le match de foot avec des bulldozers ; c’est un mensonge, pas une hyperbole. Plus on exagère peu est licite. Bon dol (bonus dolus) : pour vendre un produit dans les caractéristiques est admise exagération logique / dolus malus est celui qui est sanctionné. Art.5 par.2/2 page 11 le problème est de trouver la frontière de mensonge et d’hyperbole. L’appréciation de faute : à quel type de personne faut-il se référer

tromperies à faire contracter un individu. Autrement dit, c’est une malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur afin de le pousser à contracter. On distingue : Le dol bon (bonus dolus) : constitué par l’habileté permise dans la vie des affaires (acceptable). Le mauvais dol (malus dolus) : il dépasse le seuil de la tolérance, et est sanctionné par le droit (susceptible d’entrainer la nullité). Le dol comprend : - un élément intentionnel : le dol suppose une volonté de tromper

juges font la distinction entre ce qu’on appelle le mauvais dol (le dolus malus) du bon dol qui est toléré (le dolus bonus). Le bon dol est habile, exagéré, c’est une sorte de publicité, comme par exemple lorsqu’un commercial vante les mérites d’un de ses produits. En revanche, le bon dol oblige à une vigilance et à une relative prudente lorsque l’on conclue le contrat. Le mauvais dol dépasse l’habilité, l’exagération, car dans le dolus malus il y a une intention véritable de tromper qui, en elle-même

soit d’une certaine gravité. Effectivement, certains « mensonges » sont tolérés car ils relèvent des pratiques commerciales et que l’erreur ne doit pas résulter d’une négligence ou d’une crédulité excessive. Les romains opposaient le dolus bonus (le bon dol) au dolus malus. Dans certains cas, des textes sanctionnent le silence du contractant (notamment pour la protection des consommateurs). La question s’est posé de savoir si, en dehors d’un texte spécifique, le silence sur un élément du contrat envisagé

toute manière d’agir anormale, immorale, déloyale, dans le but de tromper l’autre partie. * Un élément psychologique, issu de l’acte volontaire en toute connaissance de chose. * Un élément moral, d’où distinction entre le dolus bonus et le dolus malus, le bonus étant admis dans le droit français. b) Le dol peut consister en un mensonge. Selon la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 06 novembre 1970, quelque soit la forme qu’il emprunte, « un simple mensonge non appuyé

consciente à la base des contrats ; ils posèrent comme principe le | |respect de la parole donnée ; ils précisèrent la notion d'un enrichissement juste ou injuste ; ils explicitèrent| |la notion de bonne foi, et par voie de conséquence celle de dolus malus, qu'introduisit le préteur Aquilius | |Gallus vers 68 avant Jésus-Christ ; etc. | |     Aujourd'hui encore de nombreux auteurs s'interrogent sur l'influence qu'aurait

avi atum blessure => vulnus eris n. bleu (azur) => caeruleus a um boeuf => bos bovis m. f. boeuf => bos, bovis (f/m) boire => bibo is ere bibi bibitum bois sacré => lucus i m., nemus oris n. boisson => potio ionis f. bon => bonus a um (adj.), manis is, probus a um bon nombre de => complures a (-ium) bon plaisir => arbitrium ii n. bonheur => felicitas atis f. bonne volonté => voluntas atis f. bonté => benignitas atis f. bord => ora ae f. bouc => caper, capri

l’une des parties même au contrat, et les juristes romains vont distinguer : - Le mauvais dol, Le « dolus malus », qui n’est apparu que très tardivement en droit romain, et seulement par le prêteur Aquilius Gaius (doc 2). Et ce mauvais dole est pris en considération, mais de façon pénal, car celui qui commet un dole, commet un délit, qui à des conséquences. - Le bon dol, Le « dolus bonus » correspond à l’habilité dans les affaires que certains peuvent avoir, et les juristes romains considèrent

d’artifices destinés à tromper (fausse peinture, falsification…), d’un mensonge ou d’une omission volontaire. • Pour l’élément intentionnel du dol (volonté de tromper), les manœuvres doivent être volontaires mais aussi suffisamment graves. Le dolus bonus est admis (on exagère sans transformer), le dol est constitué si l’exagération dénature les qualités. - Le dol ne peut être admis que s’il a été déterminant, c'est-à-dire que sans les manœuvres il n’y aurait pas eu consentement. La preuve du dol