Bonus Dolus

ces manoeuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Nullité relative, souvent sollicitée. C’est une erreur provoquée par des manoeuvres pratiquées. Sont des attitudes déloyales, une mauvaise foi, etc... Distinction bon dol (dolus bonus) du dolus malus. Le dolus bonus est l’autodiscipline dans les professions qui rendent professionnels plus vigilants. Professionnels sont plus exigeants par rapport aux cocontractants. La publicité trompeuse est souvent incriminée. Notion conçue de manière plus

destiné à lui donner crédit. Parfois lorsqu'il s'agit de mensonge ont propose de distinguer entre un bon dol et un mauvais dol, on parle plutôt de «dolus bonus» et de «dolus malus». L'idée serait que le mensonge n'est sanctionnable que si il réalise un «dolus malus». Si il n'y a qu'une exagération des qualités de la chose se mensonge réaliserait un dolus bonus c'est à dire un petit mensonge admis par l'usage dans les relations d'affaires et contractuelles. C'est l'idée qu'il n'y a pas dol sanctionnable

mensonge a été fait ds l’intention de tromper, là intervient cette idée que ce n’est pas ts les mensonges qui sont constitutifs de dol, il y a un degrés, une tolérance qui existe, par rapport à l’exagération. Le dolus bonus est l’exagération du vendeur acceptée, cela est tt à fait normal, c’est le dolus malus qui est sanctionné, c’est le mensonge qui dépasse l’exagération tolérée. Notamment en prenant en compte deux points : le droit de la consommation, et plus largement ts les droits qui ont pr but de protéger

d’après l’état d’âme de la victime, et non in abstracto, dans l’abstrait, par référence à un contractant normal. Le dol n’est pris en considération que s’il dépasse une certaine mesure. Les Romains distinguaient le dolus malus, mauvais dol, qui pour eux était un délit, du dolus bonus, qu’ils toléraient. De même, aujourd’hui, on ne regard pas comme constituant un dol l’exagération, cependant fâcheuse, des qualités des marchandises offertes, tout contractant devant être pourvu d’un certain esprit critique

gravité pour être retenu comme dol. Les tribunaux distinguent 2 types de dol : – le dolus bonus – le dolus malus Le 1er est le bon dol qui est courant que l'on voit dans la vie des affaires quand le vendeur vante sa marchandise. Il n'est pas interdit de séduire son acheteur. Le droit n'a pas de pitié pour les naïfs. C'est au contractant de bien s'informer sauf si il y a publicité mensongère. En revanche, le dolus malus constitue un mensonge grave. Il s'agit de tromper le cocontractant sur les qualités

distinction entre le bonus dolus (le bon dol) et le malus dolus (le mauvais dol). Cette distinction est faite entre un dol toléré et un dol sanctionné. Bonus dolus : bon dol toléré, forme d'exagération verbale de certains vendeurs(le plus grand, le plus beau, le plus formidable, on arrive juste au bon moment pour en profiter), mensonges atténué avant de se marier pour se présenter sous son meilleur jour. Il est permis une forme de mensonge atténué ou d’exagération verbale Malus dolus : le mauvais

élément intentionnel : l’auteur du dol doit avoir eu l’intention réelle et manifeste de tromper son cocontractant, de l’induire en erreur. La jurisprudence distingue entre le dolus bonus et le dolus malus. * Le donus bonus est le dol tolérable. Ex : le marchand qui vante sa marchandise, la publicité excessive. * Le dolus malus est le dol punissable. Il y a une véritable intention de tromper. La victime doit prouver cet élément intentionnel. Comment prouver l’abstention ? La Cour de cassation

liens d'un contrat pour négocier, peuvent être rompues à tout moment. Principe de libre conduite et libre rupture des négociations. Libre conduite : informations pourront ne pas être tout à fait exactes. Certaine forme d'exagération permise : bonus dolus. Libre rupture : pas d'obligation de motivation ni de préavis requis. Tempéraments : libre conduite mais pas tromper le co-contractant, si le cas : autre parti pourra faire annuler le contrat et demander réparation. Partis peuvent rompre unilatéralement

fréquente dans le domaine d'achat de véhicule d'occasion — Mensonge : Assimilé aux manoeuvres depuis un arrêt de 1970 (je ment à mon assureur pour payer moins cher…). Tout mensonges ne constitue pas un dol, distinction entre le dolus bonus/dolus malus. - Le dolus bonus : vanté à l'excès une marchandise (on distingue si on est en présence d'une brocante ou un magasin …). Aujourd'hui et sous l'influence du droit de la consommations, la jurisprudence considère toujours que l'erreur est excusable

L'analyse in concreto du caractère déterminant de l'erreur permet au juge de refuser l'annulation lorsqu'il apparaît que celui qui la demande aurait dû se renseigner ou encore ne pouvait être trompé par les manœuvres de son cocontractant. a.5. Dolus bonus Certaines manœuvres ne sont pas considérées comme dolosives même si elles ont induit en erreur le cocontractant. Tel est le cas lorsqu'elles sont acceptées par les usages. Ainsi en matière commerciale où sont admises les vanteries habituelles