Bonus Dolus

qualité principale matière… Dol : art 11116 : il s’agit de main d’œuvre. D’un cocontractant dans le but est de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Il est sanctionné par la nullité du contrat. Bonus  dolus : bon dol : pas de possibilité d’annulation du contrat. Malus dolus : possibilité d’annulation. Le dol est un délit civil CAD une faute délictuelle qui peut entrainer des dommages et intérêt (1382 du code civile)  Violence : 11111 : situation dans laquelle le cocontractant contracte

intentionnel, l’auteur du dol doit agir sciemment, si l’auteur du dol se trompe lui même sur la réalité de ce qu’il avance le contrat ne peut pas être annulé. 2ème condition, le dol doit être répréhensible. On considère qu’il faut opposer le dolus bonus (bon dol) et le dolus malus (mauvais dol). Seul le mauvais dol entraine la nullité du contrat Ex : commerçant qui vend exagérément les qualités de son produit commet un bon dol. Cependant il ne faut dépasser les limites de l’habilité permise dans la profession

façon à sanctionner les pratiques anti-concurrentiels : pratiques d’abus de domination / abus d’état de dépendance économique = pratiques proches de la violence économique. Validité de 5 ans. Le dol : c’est un gros mensonge. → dolus bonus : petit mensonge → dolus malus : mensonge suffisamment important pour avoir dit qu’on a contracté au lieu de dire qu’on n’a pas contracté. Il peut être positif ou négatif ( = réticence psychologique ou camouflage). C’est proche de l’escroquerie. Dol ≠

l’erreur « nul n’est sensé ignorer la loi. B. Le dol et la violence. Que provoque la violence. Violence : Vis. Elle engendre la crainte. Elle peut pousser à contracter. Attention, la dolus bonus n’est pas sanctionnable, c’est le dolus malu qui l’est. Quelle est la frontière entre le dolus bonus et le dolus malus. L’habileté du vendeur est la sollentia : c’est au juge de décider s’il la dépasse ou non. C’est le préteur qui a inventé la notion de dol. Cela peut être un mensonge, une ruse, une

précisèrent la notion d'un enrichissement juste ou injuste, ils explicitèrent la notion de bonne foi et par voie de conséquence celle de dolus malus. *Un dol est une tromperie qui a pour but d’amener une personne à conclure un contrat en l’induisant en erreur. La jurisprudence fait une distinction entre le dol mauvais (dolus malus) et le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. §2 La philosophie aristotélicienne ⇨ Aristote, philosophe grec, disciple de

le directeur d’une banque prétend à la caution que le débiteur est solvable alors qu’il est à découvert depuis longtemps Le droit distingue le bonus dolus (bon dol) et le malus dolus (mauvais dol). C’est un dol toléré et un dol sanctionné. Cette distinction vise à tolérer le bon dol. C’est une forme d’exagération verbale toléré des vendeurs. Ce bonus dolus est en régression parce qu’on veille à une meilleure information des contractants, le droit des consommations se développe. L’obligation d’information

kilométrique…) Com 19 déc 1961, dall 62, p640. Ces manœuvres doivent être fautives. Les manœuvres sont interprétées de façon souple par la jp. Elles peuvent aussi être de simples mensonges. Soc 7 juin 1995. La jp distingue le dolus bonus et le dolus malus : le dolus bonus correspond à l’idée qu’une certaine tolérance dans l’exagération des qualités de la chose est admise par la jp. Le mensonge doit être apprécié en fonction de la personne qui commet celui-ci. Ex : un notaire n’a pas droit au mensonge

substantielle et excusable. - Le contrat ne doit pas contenir de dol. (Le mensonge, la retiscence ou mensonge par ommission, la manœuvre, l’escroquerie.) Ex : achat d’une maison qui allait être alligné un an après. C’est une escroquerie. Exception :Le dolus bonus. Aucune annulation possible car on considère qu’il faut reflechir un minimum avant de contracter. - On ne conclut pas un accord dans la violence. Si il y a sequestration le contrat n’est pas valable. On inclut dans cette definitionn la violence

r les pratiques  anti­concurrentiels : pratiques d’abus de domination​  /​  abus d’état de dépendance économique = pratiques proches de  la violence économique.  Validité de 5 ans.    Le dol​  :​  c’est un gros mensonge.   → ​ dolus bonus​  : petit mensonge   → ​ dolus malus​  : mensonge suffisamment important pour avoir dit qu’on a contracté au lieu de dire qu’on n’a pas  contracté.  Il peut être positif ou négatif ( = réticence psychologique ou camouflage).  C’est proche de l’escroquerie.   

souv peut abolir peine Ou rendre tempo section 3 – principe de RP ds JP romaine§ 1 – intention du suspect A – diff entre IF volontaire et involontairePA => HV => vrai peine / HI => pas peine mais compensation PC => diff entre bonus dolus / malus dolus / fraude + notion culpa :suspect => conscient de son acte => consilium ( intention)Cicéron => diff entre acte ap mure délibération / coup émotion EPO Empire => rescrit Adrien sur phy de IF : IF => intent° auteur => pas