Bonus Dolus

DU CONTRAT Il n’y a pas d’exigence d’objet: le dol peut porter sur l’objet du contrat, sa valeur, un motif extérieur au contrat, etc. Forme active (dolus Élément matériel Des manœuvres ou mensonges émanant du cocontractant. malus) Élément juridique Les manœuvres ou mensonges doivent être illicites. On distingue donc le dolus malus du dolus bonus. Élément moral Le dol doit être volontaire, intentionnel. Les juges se limitent à prouver la conscience de tromper s’ils ne peuvent prouver l’intention

tromper son vis-à-vis dans le but de conclure un contrat. EX trafiquer le compteur d’un véhicule = manœuvre destiné à tromper donc dol Il y a aussi le mensonge lorsque celui-ci est suffisamment grave : dolus/bonus c’ets le bon dol ex le fait d’un commerçant qui vente la qualité d’un produit et le dolus/malus serait pour certain le dol sanctionnable civilement et qui trompe le cocontractant. Mais cette distinction n’a plus vraiment lieu d’être ex : pub mensongère. Les réticences, le fait de ne rien

d'escroquerie), mais la jurisprudence a élargi la notion ; il peut s'agir : * d'un mensonge ; mais une exagération habituelle dont le public a conscience (une personne raisonnable ne peut pas se tromper) n'est pas un véritable dol (C'est un bonus dolus) ; * ou même d'une réticence dite dolosive, lorsqu'une personne garde le silence, en dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter, p. ex. le vendeur d'une maison de campagne n'informe

Traditionnellement en droit matrimonial, on dit « en mariage trompe qui peut ». En réalité d’après cet adage, il y a deux types de dol : Le dolus bonus : il est inoffensif Le dolus malus : reposant sur unemauvaise foi , et qui conserve une qualité essentielle. En réalité, le mariage ne peut être annulé quand il s’agit d’un dolus bonus, mais s’il s’agit d’un dolus malus il peut être annulé . La violence, elle, peut revêtir deux formes : physique et morale . La violence physique est assez rare. Arrêt

silence gardé par l’acheteur sur la qualité de la chose ne rend pas la vente nul. 15 novembre 2000 la cour de cassation va retenir la réticence dolosive de l’acheteur lorsqu’il fait des choses déterminantes sur la chose vendu par le vendeur. Dolus bonus : publicités mensongères Le dol se définie comme un acte de déloyauté d’une partie ayant provoqué chez l’autre une erreur qui la déterminait à s’engager. Donc le consentement est ici également vicié par une erreur, mais cette erreur a été provoquée

faut que le mensonge ait une certaine gravité, en effet, les tribunaux distinguent à cet égard entre le dolus bonus et le dolus malus. Le dolus bonus c’est en quelque sorte le bon Dol, c’est le Dol courant que l’on rencontre dans la vie des affaires, c'est-à-dire que c’est tout simplement le commerçant qui vente sa marchandise. C’est en principe à l’acquéreur de bien s’informer. Par contre, le dolus malus constitue un véritable mensonge, c’est un mensonge grave de nature à induire en erreur la personne

nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiqués par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il y a une certaine tolérance dans le dol. Dolus bonus = L’exagération commerciale n’est pas sanctionnable. Dolus malus = Manœuvre : acte positif. La jurisprudence à admis qu’il puisse y avoir réticence dolosive. Les manœuvres doivent émaner du cocontractant et non d’une tierce personne. Les manœuvres doivent être faites de

prétend vendre un pour tromper le cocontractant. tromperie est telle que le original alors qu’il sait qu’il s’agit consentement n’aurait jamais été d’une copie (dolus malus). donné sans ces manœuvres -L’employeur pour recruter un Dol (dolus malus). salarié enjolive sur les -Intention de nuire. perspectives du chiffre d’affaires (dolus bonus) Fausse représentation de réalité par l’une des parties. Erreur la -Gravité de l’erreur : erreur sur les qualités essentielles de la chose ou sur les qualités de

devoir de s’informer. Toute manœuvre pour déterminer quelqu’un à contracter n’est forcément répréhensible, certains mensonges du vendeur sont tolérés. Aussi la doctrine fait distinction entre le dolus bonus et le dolus malus. Le dolus bonus sont les allégations excessives du vendeur. Tandis que dans le bonus malus, il y a une véritable volonté de tromper pour amener à contracter. Le dol doit être déterminant et émaner du cocontractant. Sans le dol, la victime n’aurait pas contracté. Seul le dol du

nov. 1970) qu’ « un simple mensonge, non appuyé d’actes extérieurs, peut constituer un dol ». Première remarque : la solution est différente en matière d’escroquerie. Seconde remarque : le mensonge n’est pas toujours dolosif et on admet le bonus dolus consistant, pour le commerçant, à présenter la chose objet du contrat sous son meilleur jour. Par exemple on tolèrera, dans une certaine mesure, le procédé consistant à mettre les plus beaux fruits en évidence sur l’étal. Cependant, cette marge